Peinture décorative : un nouvel affichage de pollution dès 2012

Peintures, isolants, revêtements de sol, vernis, colles et adhésifs décoratifs seront étiquetés à partir du 1er janvier 2012.

La peinture décorative et de nombreux autres produits de décoration murale vont devoir être étiquetés à partir du 1er janvier 2012. Le ministère de l’Environnement souhaite avertir les consommateurs au sujet de la pollution de l’air de leur habitation.

Ce nouvel étiquetage environnemental classe les matériaux de construction en 4 catégories qui vont de A+ pour la meilleure à C pour les plus fortes émissions polluantes. De nombreux produits de bricolage sont concernés, car ils émettent des produits volatils : peintures décoratives, colle, adhésifs décoratifs, revêtement de sol, et vernis.

Un consommateur averti en vaut deux, et les fabricants vont sans doute devoir réaliser des progrès dans ce domaine pour ne pas voir leurs articles boudés dans les rayons des magasins de bricolage.

Isolation écologique avec la ouate de cellulose

Les matériaux écologiques pour la construction ont de quoi séduire. Découvrez les nombreux atouts de l'isolation thermique réalisée avec de la ouate de cellulose.

La ouate de cellulose devrait progresser dans les années à venir, avec des qualités écologiques indéniables. La société Soprema commercialise la première ouate de cellulose sans sel de bore et sous avis techniques du CSTB, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Baptisée UniverCell Confort Vrac, cette ouate de cellulose est constituée de 94% de papiers de recyclage triés et broyés. Elle comporte des adjuvants ignifuges et biocides conformes à la nouvelle règlementation sans acide borique. La communauté européenne le classe comme repro-toxique 2, avec des risques pour la santé en cas d'exposition prolongée.

Un nouveau dispositif de rénovation thermique des HLM

Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Benoist Apparu, Secrétaire d’État chargé du Logement se félicitent du nouveau dispositif de rénovation thermique des HLM qui permettra d’améliorer le pouvoir d’achat des français en diminuant leur facture d’énergie.

Diminuer la facture énergétique des foyers modestes, notamment des locataires HLM, est une priorité pour le Gouvernement à l’heure où près de 3,8 millions de ménages consacrent plus de 10 % de leurs ressources à leurs factures d’énergie.

L’objectif du Grenelle de l’Environnement de diminuer d’au moins 38 % les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants à l’horizon 2020 ne peut être atteint qu’en poursuivant un objectif très élevé dans le parc HLM.

La loi Grenelle a donc prévu la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif, l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont signé en février 2009 une convention prévoyant la mise en place d’une enveloppe de 1,2 Md€ « d’éco-prêts logement social » afin de rénover 100 000 logements énergivores.

Cette enveloppe a permis d’obtenir des résultats très encourageants, tant sur le plan économique (2,7 Md€ de travaux, 40 000 emplois) qu’environnemental (économie annuelle de plus de 1 000 GWh d’énergie finale, émission évitée de 240 000 tCO2/an). Elle a aussi permis des redistributions de pouvoir d’achat aux locataires, grâce au partage des économies de charges.

La facture énergétique d’un logement de catégorie G peut atteindre 2000 € par an : sa réduction de moitié, partagée avec le bailleur, représente le montant de l’allocation de rentrée scolaire pour deux enfants scolarisés en primaire.

Mise en place d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne Le Gouvernement a souhaité poursuivre son engagement pour la rénovation énergétique des HLM en créant un nouveau prêt sur fonds d’épargne, consacré à la réhabilitation thermique. Il sera proposé dès cette semaine aux organismes HLM et aux SEM, sans contingentement annuel et dans les mêmes conditions d’éligibilité que l’ancien éco-prêt HLM. Son taux sera indexé sur le taux du livret A et fonction de la durée du prêt : taux du Livret A sur une durée de 15 ans, du Livret A + 15 bp sur 15 à 20 ans, du Livret A + 25 bp sur 20 à 25 ans. Il sera accessible pour les logements les plus énergivores : de catégorie énergétique E à G, et D sous certaines conditions. Le coût de la bonification de ce prêt sera porté par l’Etat. Sur le plan économique, les travaux ainsi financés présenteront le double avantage d’avoir un effet contra-cyclique et de constituer un relais de croissance du secteur du bâtiment. Ils seront répartis sur tout le territoire, pour accompagner la rénovation du parc HLM. Ce nouvel éco-prêt sera la contrepartie nationale des aides européennes à la rénovation thermique, dans le cadre du FEDER.

« Le Grenelle 2 est une formidable boîte à outils pour le secteur du bâtiment, qui va permettre à notre pays de réaliser en 4 ans un « saut énergétique » aussi important que celui réalisé ces 30 dernières années. Avec la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, la consommation énergétique de l’ensemble des constructions neuves sera divisée par 3. Cette mutation est bonne pour le pouvoir d’achat des ménages, l’environnement et l’emploi ! » soulignent Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu.

Jardin : allées et voies d’accès, comment éviter le bourbier ?

Comment aménager un jardin ou une allée ? Ces abords qui donnent une tonalité et un style à votre propriété requièrent une attention particulière. Faute de quoi, ils se transformeront vite en vaste bourbier l’automne venu. Pavés, dalles, graviers ou béton, liste non exhaustive, les solutions sont multiples. Etat des lieux.

"En premier lieu, il faut régler l’écoulement des eaux de pluie et faire en sorte qu’elles ne se dirigent jamais vers la maison", explique Loïc Dénié, le directeur de la société Léauté spécialisée dans l’aménagement de parcs et jardins, à Vertou, près de Nantes (44). "Ensuite, il n’y a plus qu’à choisir les bons matériaux en fonction de l’effet recherché, de l’utilisation des lieux et du budget", dit-il. Dit comme cela, l'allée de jardin n'est pas un casse-tête particulier.Or, "c’est là que le bât blesse !", remarque Michel Pichon, son homologue strasbourgeois. "Quand on construit une maison, on oublie toujours le jardin et les abords. C’est une monumentale erreur. Si on l’intégrait dans le budget, tout le monde y trouverait son compte", dit-il. Il suffit en effet de prévoir environ 8 à 10% du prix de la construction pour bénéficier des conseils de professionnels et avoir les meilleurs produits. "Cela éviterait les 'bricolages' qui ne durent pas très longtemps...", précise-t-il en souriant.

Le CESU préfinancé : un marché en forte croissance

Les chiffres clés du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé de 2011 ont été dévoilés le 15 novembre par l'Association Professionnelle des Emetteurs de Cesu (Apecesu) et démontrent que ce titre spécial de paiement poursuit son développement, cinq ans après son lancement. Quelques prévisions à fin 2011 : 644 millions d'euros de titres CESU émis ; plus de 864 000 bénéficiaires ; 12 500 financeurs (Etat, entreprises, collectivités, mutuelles...) ; 727 000 prestataires et intervenants, dont 186 000 assistants maternels...

Le CESU RH préfinancé par les employeurs publics et privés ou les comités d'entreprise atteindra 270 millions d'euros en volume d'émission fin 2011, essentiellement financés par le secteur privé, dont 60 % seront utilisés pour de la garde d'enfant. L'Apecesu a souligné le fait que ce CESU a une dimension sociale car il profite essentiellement à des ménages actifs de classe moyenne et à des catégories sensibles tels que les travailleurs handicapés ou ayant à charge des personnes dépendantes. Quant au CESU Social préfinancé par les Conseils généraux (21 à l'heure actuelle) pour verser des prestations sociales et par de plus en plus d'assurances et mutuelles pour optimiser leurs budgets d'assistance et d'aides à domicile, il a bénéficié à plus de 100 000 personnes en 2010. Le volume d'émission estimé en 2011 est de 374 millions d'euros (+ 28 % par rapport à 2010). De plus, le CESU Social a  prouvé son efficacité auprès des collectivités pour la maîtrise des dépenses d'action sociale avec 24 millions d'euros de CESU remboursés aux Conseils généraux par les émetteurs début 2011 sur les CESU non consommés en 2010.  Le communiqué de presse de l'Apecesu PDF

 


Chauffage: quel chauffage pour chaque pièce

Choisir son chauffage c'est souvent faire le choix d'une énergie et privilégier un type de chaleur. S'il est plus commun de choisir un seul type de chauffage pour toute la maison, composer avec les différentes options proposées peut permettre de combiner les avantages. Alors poêle à bois, cheminée, chauffage au sol ou électrique? Pourquoi ne pas tout essayer? Éclaircissements.

Pour la plupart des foyers, l'installation du chauffage est un point primordial. Cet équipement doit la plupart du temps répondre à un double voire un triple chalenge: être économique, en premier lieu, mais également être gage de confort et enfin d'esthétisme. Trois notions qui peuvent trouver des réponses différentes en fonction des espaces à vivre.

Automatisation des stores et des volets : le confort sans effort

Les stores et les volets améliorent incontestablement le confort, la sécurité et le bien être des occupants des logements qui en sont équipées. L’automatisation de ces fermetures et de ces protections apporte un plus indéniable à ces équipements. Comment procéder pour actionner, sans sortir ou se pencher à la fenêtre, vos stores et volets ? Réponses.

Déployer manuellement un store qui s’avance de 3 mètres nécessite une centaine de tours de manivelle ! Il existe d’autres façons de développer ses biceps que cette originale séance de musculation, pour obtenir la même zone d’ombre : installer une motorisation. Cindy Wuest, technico commerciale de l’entreprise Elmarc installée à Herrlisheim (68), détaille l’opération : "Il suffit de démonter le mécanisme existant, descendre le tube treuil sur lequel s’enroule la toile du store pour y glisser, à l’intérieur un moteur tubulaire", dit-elle. Selon elle, on trouve facilement sur le marché des moteurs et des adaptations correspondant à chacun des modèles de bannes et de stores manuels mis sur le marché. "Une fois réglé le problème de l’alimentation électrique (tirer un câble du réseau entre le moteur et le bouton de commande), l’équipement d’un store moyen de 4 à 5 mètres d’avancée occupera deux techniciens pendant une demie journée (difficile pour une personne seule de réaliser une telle opération) et il générera une facture d’un montant compris entre 400 et 800 euros, selon que vous aurez opté pour un système fonctionnant par le biais d’un interrupteur ou d’une télécommande", précise-t-elle.

Tendance: le carrelage grand format

Moderne, le carrelage grand format s’impose de plus en plus dans les cuisines, chambres et salles de bains, insufflant un esprit contemporain à la maison. Portrait de ce carrelage XXL qui demande une pose irréprochable mais nécessite peu d’entretien et sait s’adapter aux grands comme aux petits espaces.

Apparu sur le marché du carrelage il y a environ cinq ans, le carrelage grand format ne cesse depuis de faire parler de lui. "Au jour d’aujourd’hui, les gens ne posent presque plus de petit format, à savoir des carreaux de 10x10cm ou 20x20cm comme on le faisait autrefois". La tendance est donc aux formats larges, mais dans la multitude de dimensions proposées par les fabricants, où commence réellement le "grand format" ? "On parle de grand format à partir du 60x60cm bien que ce format tende à se généraliser. Après il y a les très grands formats 80x80cm et 120x60cm. Enfin une nouvelle génération de carrelage en 120x120cm est en train d'arriver sur le marché." Dernier né de la famille des grands formats, celui-ci est devenu, en très peu de temps, le carrelage le plus demandé par les particuliers amateurs de formats géants.

Carreaux de cuir : le luxe à la portée de tous

A la portée de tous le luxe et le charme du revêtement de sol et mural en cuir. Motifs, designs et teintes peuvent être totalement personnalisés tandis que le chic de ce matériau noble est indémodable. A découvrir !

Vous souhaitez un intérieur - votre séjour, votre chambre, une bibliothèque - digne de celui du Queen Mary ou du palace d'un cheick à Dubaï, d'un grand hôtel ? Contre toute attente, c'est désormais possible grâce aux procédés de traitement du cuir mis au point par Pierre-Marie Dufour, patron de Leathers & Traditions, dont l'atelier est basé à Rennes. En effet, après avoir séduit des clients prestigieux, l'entrepreneur met aujourd'hui son savoir-faire au service du particulier. Pierre-Marie Dufour, 51 ans, est tombé dans le tannin quand il était petit. Impossible de faire autrement quand on est issu d'une famille qui travaille le cuir depuis quatre générations, arrière grand-père et grand-oncle tanneurs, mère responsable de collection en maroquinerie. Cela fait 25 ans que Pierre-Marie Dufour a mis au point son procédé de revalorisation des déchets de cuir qui lui permet de proposer aujourd'hui des revêtements de sol et de mur en cuir véritable. Présentés en carreaux (tiles), ce cuir peut être, sur demande, découpé selon absolument toutes les formes et toutes les dimensions.

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

  • Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Cette offre se présente sous deux formes :

- le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ;


- le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,... Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...). En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social Cesu.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique Le Chèque emploi service universel préfinancé.


  • Les avantages du Chèque emploi service universel

Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service

Lorsque l'on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting) c'est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes.

Lorsque l'on souhaite par exemple engager quelqu'un pour une ou deux heures de ménage par semaine, il n'est pas souhaitable de le payer "de la main à la main" car cela constitue un risque pénal et financier considérable.

Alors comment faut-il s'y prendre ? Faut-il établir une déclaration préalable à l'embauche ? Est-il nécessaire d'établir une fiche de paie ? Comment calculer et déclarer les cotisations sociales ?

Avec l'accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques. Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d'embauche. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.

Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).

Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancé vous pouvez régler le salaire de votre employé ou la facture de l'entreprise de services à la personne qui intervient à votre domicile avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.

Les titres Cesu préfinancé vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.

Les avantages pour l'utilisateur du Cesu et pour le salarié en cas d'emploi direct

Pour vous, particulier employeur, utiliser le Chèque emploi service universel c’est bénéficier de :

- la facilité d’adhésion : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, auprès de votre banque ou de votre Urssaf ;

- la simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires ;

- la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ;

- la fiabilité pour l’employeur : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales ;

- la fiabilité pour le salarié : c’est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d’emploi. Il est ainsi certain d’être bien déclaré ;

En outre, vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).

Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Le plafond de l’avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois (loi de finances 2009, article 98 ; CGI article 199 sexdecies-3 modifié) : il est porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an).

Notez bien que cette mesure est uniquement valable pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile au cours de l’année 2010. Lorsque le plafond de 15 000 € est applicable à ce titre et en cas de majoration supplémentaire pour enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge, le plafond maximal des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ne peut pas excéder 18 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 9 000 € ). Qui est concerné par le crédit d'impôt ou la réduction fiscale ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :


  • Crédit d’impôt : - si vous exercez une activité professionnelle ; - ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.

Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué. Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € :

- Si vous n’êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €. - Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.


  • Réduction fiscale : - Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt; - et vous êtes imposable.

Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 €. Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, invitez vos clients à contacter les services fiscaux dont ils dépendent.

Les avantages pour le cofinanceur

D'une part, les titres Cesu facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles et efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail.

D'autre part, les titres Cesu vont permettre d'améliorer l'image de l'entreprise et d'attirer ainsi les talents tout en fidélisant les collaborateurs.

Enfin, les titres Cesu participent à la promotion de la parité hommes - femmes.

Pour les employeurs du secteur privé, les conditions de financement du titre Cesu sont attractives :

  • Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par salarié.
  • Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres Cesu remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.

Le Chèque emploi service universel : pour quoi ? pour qui ?

Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.

Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :

  • soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;
  • soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
  • soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales ;
  • soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d 'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.

Le Cesu "déclaratif" ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.

Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu "déclaratif" peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l’employeur :

  • entretien de la maison et travaux ménagers,
  • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
  • prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
  • garde d’enfant à domicile,
  • soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
  • assistance informatique et Internet à domicile,
  • assistance administrative à domicile,
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
  • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
  • garde malade à l’exclusion des soins,
  • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
  • livraison de repas ou de courses à domicile,
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
  • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.

[ Idées Décoration ] Des poignées de portes design

Dites au revoir à vos poignées de portes austères et inesthétiques, il existe désormais des poignées de portes colorées, parfaites pour décorer vos portes intérieures. En laiton, en verre, en métal ou en résine, les fabricants comme vachette et les verreries de Bréhat, conçoivent au gré de leur imagination des poignées de portes stylisées.

La poignée de porte est souvent relégué au second plan dans la décoration. Pourtant, comme les autres éléments, elles participent à l'ambiance que l'on veut donner à une pièce. Un détail que les fabricant commencent à prendre en compte. En laiton, métal ou résine, ancienne ou contemporaine, la poignée de porte est en plein essor, elles s'adaptent à nos envies.

Les poignées et les boutons de porte en verre signés des verreries de Bréhat proposent une gamme très variée de ces éléments. D'autres fabricants comme Vachette proposent aussi des poignées de portes stylisés en laiton. Moins couteuses avec des formes plus simples, elles donneront un coup d'éclat à vos portes. Toutefois, avant de vous lancer dans l'achat d'une poignée , vérifiez bien que votre porte est adaptée pour un bouton de porte (portes anciennes) ou une poignée à béquille (portes plus récentes). Choisissez un entraxe (petite plaque posée à côté de la poignée) qui couvre les trous faits dans la porte.


Aménagement de bureaux

Convivialité, réactivité, transversalité… Les bureaux dans les grandes entreprises françaises qui font la tendance s'émancipent peu à peu du modèle anglo-saxon. Finis les open spaces, bienvenue aux espaces de détente.

Si les années 80-90 étaient celles de la richesse en terme d'image, les années 2002 sont celles de la convivialité. On ne parle pas encore en terme de confort. En effet, ce qu'on demande à un fauteuil chez soi n'est pas la même chose que ce qu'on lui demande au travail. Mais on s'en approche doucement, même si entre le confort et l'harmonie, les objectifs sont différents.

Aux bureaux fermés et individuels, aux armoires de rangement privatives et aux grandes salles de restauration collective s'étaient substitués ces dernières années de grands bureaux paysagers (open space) sur de grands plateaux. Aujourd'hui on revient un peu, du moins en France, sur cette idée très anglo-saxonne de l'efficacité. Les maître-mots de la nouvelle génération sont convivialité, réactivité et ergonomie.

Les notions de "transversalité", de regroupements autour d'un projet ou de fonctionnalités se sont traduites en matière d'organisation de l'espace avec une notion-phare : l'esprit nomade. On circule d'un espace à un autre au sein d'une même journée. Les bureaux et les postes de travail ne sont plus conçus en fonction d'un individu mais par fonctionnalité.

La vente et la négociation nécessitent des petits espaces conviviaux, la conception et la réflexion privilégient des bureaux ouverts comprenant une dizaine de postes de travail, la réception du public (que l'on considère aujourd'hui, même dans les grandes administrations comme un client et non plus comme un usager) s'oriente plus vers des petits bureaux privatifs individualisés.

Ce n'est pas tout. En effet, les entreprises aménagent de plus en plus des espaces de détente qui deviennent des espaces de communication dans la société. Ce sont d'ailleurs des zones de plus en plus travaillées. La nature est omniprésente et ce n'est plus tant l'esprit "zen" que l'on recherche qu'un véritable coin de nature où se ressourcer et que l'on retrouvera sous forme de patios, de jardins, de serres, de circuits même, reliant les différents départements. Ainsi, les coins "talking", les espaces privatifs, les petites salles de réunion se multiplient. On prévoit de véritables espaces "fumeurs" et on redécouvre le plaisir d'être ensemble autour d'un baby-foot, sur un terrain de pétanque, ou autour d'une table sur une terrasse pour prendre des bains de soleil.


Résoudre les problèmes de salpêtre et d’humidité avec un traitement adapté

Des peintures qui se cloquent, des murs qui s'effritent et se dégradent : il est temps de réagir. Voici un traitement anti-salpêtre et d’autres traitements professionnels de l’humidité qui vont permettre de retrouver des murs sains.

Tout le monde souhaite avoir une maison étanche : les problèmes d’humidité et de salpêtre sont malheureusement très répandus. L’humidité contenue dans les murs humides va se charger des sels provenant des matériaux de construction. Lorsque l’eau s’évapore, ces sels vont alors remonter à la surface et se déposer sur les murs sous forme de traces blanches ou d’efflorescences. Le salpêtre, provenant des nitrates de potassium présents dans les nappes phréatiques ou dans le sol, remonte. Certains secteurs sont plus touchés, notamment sur la façade atlantique. Le salpêtre va dégrader les peintures qui vont alors s’effriter.


Un traitement anti-salpêtre comme celui proposé par Dip étanch est préventif et curatif pour les murs extérieurs et intérieurs, dégradés ou non. Il crée un rempart imperméabilisant sur le mur, tout en agissant préventivement grâce à une formule microporeuse qui empêche les remontées de salpêtre. Lorsque les murs sont fissurés, la marque propose un produit multi-usages et infiltration dont l’élasticité importante permet une résistance idéale.

D’autres possibilités existent pour lutter contre l’humidité, comme les centrales d’assèchement du fabricant Touraine Technologie. L’assèchement est électronique : des diodes permettent de rejeter l’humidité contenue dans les murs. Le principe de l’électro-osmose et de l’électrophorèse permet de drainer l’eau avec ses sels minéraux, nitrates et sulfates vers le sol. La centrale Technisec agit sur le milieu humide et traite les remontées capillaires et les infiltrations latérales.

Parmi les entreprises nationales spécialisées dans la protection des murs, Mur Protec traite les taches d’humidité, les infiltrations, les moisissures, la condensation, les défauts d’étanchéité et le phénomène de salpêtre. Le cuvelage est adapté aux murs de la maison enterrés entièrement ou partiellement. En appliquant un revêtement spécifique, les murs deviennent imperméables, et les pièces en sous-sol peuvent être utilisées comme des pièces sèches et saines.

De nombreuses solutions existent pour traiter le salpêtre et l’humidité. Réaliser soi-même des travaux pour faire disparaître le problème ne fait souvent que repousser l’échéance. Quand l’humidité nécessite de grands moyens, les professionnels proposent une expertise et des moyens plus adaptés.


Amiante, Termites, Plomb et Légionellose

Amiante, légionellose, plomb, termites. Un logement n'est pas exempt de dangers et de nuisances. Une rénovation peut être l'occasion de les découvrir et de s'en débarrasser.

Amiante

L'amiante (ou asbeste) est une famille de minéraux fibreux et cristallins très répandue à la surface du globe et largement utilisée dans l'industrie et le bâtiment pour ses propriétés physiques, notamment sa résistance au feu, chimiques et son faible coût. On le trouve aussi bien dans les produits d'isolation que dans la bijouterie ou des produits domestiques dérivés (joints, revêtements...). Inhalé par l'organisme, la poussière d'amiante représente l'un des premiers dangers par pollution urbaine et industrielle.


Tous les immeubles collectifs, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques, sont soumis aux règles relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante. Seules les maisons individuelles ne comportant qu'un seul logement sont dispensées de ces mesures. Dispense ne vaut pas imprudence; il faut enlever l'amiante.

L'amiante se trouve généralement dans les calorifugeages, les flocages et les faux plafonds. Pour établir la présence ou non d'amiante dans un bâtiment, vous devez faire établir un diagnostic par un professionnel (il existe des spécialistes). Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, vous devez faire vérifier l'état de la conservation des matériaux par un technicien de la construction et procéder aux mesures appropriées: élimination, contrôles périodiques, surveillance de l'empoussièrement, etc..

Termites

Les termites sont des insectes blanchâtres, de 5 à 7 millimètres de long, peu visibles hors de leur milieu naturel, la terre et le bois, qui se nourrissent de cellulose qu'ils trouvent en abondance dans la nature mais aussi dans les zones urbanisées, et particulièrement dans les habitations proches d'une source d'humidité. D'abord localisées, les invasions de termites concernent désormais les trois quart du territoire, seul le quart nord-est étant encore épargné pour des raisons climatiques (les termites n'aiment pas le froid).

Dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans votre bâtiment, vous devez en faire la déclaration en mairie. L'obligation de déclaration repose sur l'occupant : le plus souvent se sera le locataire ou le propriétaire. Si l'immeuble est inoccupé, c'est au propriétaire de faire la déclaration. S'agissant d'un immeuble en copropriété, l'obligation repose sur le syndicat des copropriétaires pour les parties communes. La loi donne au maire le pouvoir de faire exécuter d'office les travaux imposés par la lutte contre les termites.

Lorsqu'un bâtiment est infesté, il convient de faire appel à un entrepreneur spécialisé connaissant le mode de vie de ces insectes et qui est capable de déterminer les zones structurelles où les attaques de termites se produiront le plus probablement. S'agissant des termites souterrains, le traitement sera double : guérir en attaquant les termites qui ont déjà envahi les bois ou la cellulose de la maison et surtout prévenir en créant une barrière chimique autour de la structure de l'immeuble, ceci afin d'empêcher les termites de pénétrer à l'intérieur.

Les termicides sont des produits chimiques dont les effets peuvent être néfastes pour les utilisateurs inexpérimentés ou même pour les occupants en cas de mauvaise application. Il est évident dans le traitement des termites que le plus important n'est pas le produit chimique utilisé mais le volume et la cadence de dilution. Un traitement unique n'est pas suffisant. La barrière chimique qui aura été créée devra être entretenue, d'où le développement prévisible des contrats d'entretien.

Compte tenu de la biologie et du comportement social des termites, seuls des professionnels confirmés sont en mesure d'assurer une protection durable des biens visés par ces insectes.

Depuis 1960, le Centre Technique du Bois et de l'Ameublement (CTBA) délivre une certification de service CTB A+ destinée aux entreprises de traitement des bois et autres matériaux, notamment celles spécialisées dans la lutte contre les termites.

Les travaux engagés dans le but d'éradiquer un problème de termites peuvent être subventionnés par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et sont soumis à la TVA réduite.

Qui plus est, une réduction d'impôt pour les travaux de lutte contre les termites dans les résidences principales est possible, au titre des dépenses de grosses réparations et d'amélioration, sans condition d'ancienneté de l'immeuble.

Légionellose

La légionellose est une pneumopathie aiguë grave due à un bacille Gram négatif (legionella pneumophilia) qui se propage par les systèmes d'air conditionné et les canalisations d'eau. La maladie a été découverte en 1976 quand 200 congressistes de l'American Legion réunis à Philadelphie présentèrent une pneumonie aiguë très fébrile dont 29 moururent.

Si le nombre de cas de légionellose a fortement augmenté depuis 1997, les sources sont majoritairement les hôtels, les campings, les tours de climatisation des grands ensembles. Ce qui n'empêche que sa simple évocation peut provoquer la panique dans un immeuble d'habitation. La contamination se faisant par inhalation, les douches et les bains prolongés sont des situations à risques.

Cependant, dans la très grande majorité des cas, la meilleure et la plus simple façon de lutter est d'augmenter la température de l'eau chaude (la bactérie prolifère dans une eau à 45 degrés mais disparaît d'une eau à 52 degrés) et de désinfecter les tuyaux à la sortie des ballons d'eau chaude. Veillez aussi à la propreté des filtres de votre système de climatisation.

Plomb

Les peintures anciennes au plomb (la céruse) constituent la source principale d'intoxication dans des bâtiments construits avant 1948, dégradés ou qui font l'objet de travaux de rénovation. Les autres sources (eau de boisson, sources industrielles) ne doivent cependant pas être complètement ignorées. L'INSERM a évalué à 250.000 le nombre d'enfants exposés. De fait un état des risques d'accessibilité au plomb doit être annexé à tout contrat ou promesse de vente, pour tout immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation construit avant 1948, et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par arrêté préfectoral.

A ce jour 22 départements sont soumis à un arrêté préfectoral concernant le plomb dans l'eau. Ces arrêtés classent l'ensemble du département en zone à risque d'exposition au plomb. Les principaux départements concernés sont la creuse et la Corrèze (plus de 50% de la population recevant une eau chargée en plomb) et les départements du Massif Central auxquels s'ajoutent ceux de l'Ariège et de la Haute-Corse (de 20 à 50%).

Pour se débarrasser des dangers que représentent le plomb, il n'existe qu'une solution : le changement de la plomberie ou l'élimination des peintures. La loi impose que ces travaux soient réalisés par des professionnels.


Tout savoir sur les devis travaux

Un devis n’est pas un simple tableau d’information sur toutes les phases d’un chantier avant sa réalisation. Il s’agit d’un document encadré par la règlementation qui devient, une fois approuvé par le maitre d’ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d’application, modifications… Revue en détail d’un document indispensable.

Qu’est ce qu’un devis ?

Il s’agit en fait d’un descriptif estimatif mais détaillé, étape par étape, de toutes les prestations réalisées par un professionnel. Son utilisation se distingue des marchés à forfait, qui fixent globalement et sans détails le prix des travaux à réaliser. Lequel système peut parfois être avantageux pour le client mais n’a pas le mérite de la clarté concernant tous les cas de figure que rencontrera le prestataire de service sur le chantier.


Au contraire, le devis permet de vérifier dans le détail la qualité, la quantité des matériaux nécessaires aux travaux (construction, rénovation, entretien, etc.) commandés, la main d’œuvre nécessaire, ainsi que le prix pratiqué par les professionnels sollicités. Pour chacune des indications inscrites, l’artisan devra réaliser l’estimation la plus objective possible.

Selon l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager, le professionnel doit remettre un devis détaillé préalablement à l’exécution de toute prestation, à la demande du consommateur bien sûr mais, légalement, dès lors que le montant des travaux est supérieur à 150 euros toutes taxes comprises.

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être inscrites sur le devis ?

L’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager (J.O. du 10 mars) répond à cette question dans son article 3.

Selon cette clause, le devis doit comporter les mentions suivantes :

  • La date de la rédaction,
  • Le nom et l’adresse de la société,
  • Le nom du client et l’adresse de l’exécution des travaux,
  • Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue en précisant à chaque fois la dénomination, le prix unitaire et la désignation de l’unité de référence pour le calcul (taux horaire de la main-d’œuvre, au mètre linéaire, au mètre carré) et la quantité prévue,
  • Les frais de déplacement le cas échéant,
  • La somme globale à payer,
  • La somme à payer TTC,
  • Le taux de TVA,
  • La durée de validité de l’offre,
  • L’indication si le devis est gratuit ou payant.

    Les autres mentions rédigées par le prestataire rentrent quant à elles dans le cadre de la discussion avec son client. Elles font partie des engagements du professionnel et donc de sa responsabilité une fois le devis approuvé. A noter enfin que le devis est rédigé en double exemplaire, chaque intervenant conservant un double du document.

    Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?

    L’article 2 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise que l’entreprise prestataire est tenue de préciser à son client, avant l’établissement du devis, les éléments suivants :

  • Les taux horaires de main d’œuvre toutes taxes comprises,
  • La méthode pour calculer le temps passé sur le chantier,
  • Les prix TTC des prestations proposées,
  • Les frais de déplacement, si besoin est,
  • Le caractère payant du devis si celui-ci l’est effectivement et le coût de son établissement,
  • Les autres conditions de rémunérations possibles si celles-ci existent.

    L’article 2 indique également qu’en cas de déplacement chez le client, le professionnel doit présenter, «préalablement à tout travail, un document écrit contenant les informations énumérées ci-dessus»

    Dans quelles conditions l’obligation de rédiger un devis ne s’applique pas?

    L’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise les limites du champ d’application du devis. Ainsi, ne sont pas concernées les interventions effectuées en cas de «situation d’urgence absolue», c’est-à-dire quand celles-ci se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l’intégrité des locaux.

    Toutefois, dans ce cadre, les travaux devront faire l’objet d’un ordre de réparation. Il s’agit d’un autre document rédigé avant travaux, prévu par l’arrêté du 2 mars 1990 et qui comprend un état initial des lieux, la motivation de l’appel et les réparations à effectuer.

    Quand le devis engage-t-il les deux parties?

    Selon l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), «dès lors qu'il est daté et signé par le professionnel et le client, le devis a la valeur d'un contrat». En ce sens, il engage la responsabilité du professionnel sur les différents termes inscrits sur le document.

    Quant au maitre d’ouvrage, celui-ci n’est pas tenu de se conformer au devis s’il ne l’a pas validé. D’où l’intérêt de demander plusieurs devis à des entreprises différentes, les comparer et ensuite faire un choix. En revanche, une fois que le client a apposé les mentions manuscrites ‘Devis reçu avant l’exécution des travaux’ et ‘Bons pour travaux’, avec la date et sa signature, il sera alors engagé contractuellement vis-à-vis de la personne en charge des travaux.

    Le devis doit-il comporter des dates de début ou fin de chantier ?

    Même si la mention n’est pas expressément inscrite dans l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.

    Il existe d’autres dispositions qui obligent le professionnel à s’engager sur les délais.

    Ainsi, en ce qui concerne la date de fin de chantier, l’article L114-1 du code de la Consommation explique que «dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie règlementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation». Pour résumer, le devis pour travaux étant considéré juridiquement comme un contrat une fois signé, le professionnel de la construction doit donc faire mention de la date de livraison des travaux.

    En ce qui concerne une date de début des travaux, la réponse est moins claire. Aucune mention obligatoire relative au début des travaux n’est indiquée ni dans l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager, ni dans l’article L114-1 du code de la Consommation.

    Si l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) indique la date de début et la durée du chantier dans les mentions obligatoires du devis, d’autres organismes, comme l’Institut national de la consommation (INC) ou la chambre de métiers du Val d’Oise, expliquent que «les clients doivent prendre la précaution de faire mentionner sur le devis, au moment où il est signé par les deux parties, la durée normale des travaux à compter d'une date fixe». Il s’agit donc de bien vérifier avant signature du devis si cette mention est bien indiquée. Si elle ne l’est pas, il faut la demander même s’il ne s’agit que d’une «précaution». Prudence donc.

    Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?

    Juridiquement, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est donc tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par point. Il ne peut donc pas réaliser des travaux supplémentaires et en demander paiement sans l’accord du maitre d’ouvrage. Celui-ci a parfaitement le droit de refuser le paiement, notamment quand le dépassement est du fait de l’entrepreneur.

    Si le professionnel ne tient pas ses engagements selon le devis établi, il peut être forcé par la justice de fournir la prestation, par le biais d’une procédure engagée par le maître d’ouvrage, «si le montant des travaux n’excède pas 7.600 €», selon L’Institut national de la consommation (INC). Le maître d’ouvrage peut même exiger des dommages et intérêts, ajoute l’association de défense des consommateurs, si celui-ci a subi un préjudice du fait du retard de l’exécution.

    Le devis peut être par contre modifié sur les prix dans des conditions particulières (voir à ce sujet notre article : ‘Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?’). Sinon, il convient de faire le point avec l’entreprise en charge des travaux, de négocier, de trouver un terrain d’entente et de rédiger un avenant au devis.

    Le particulier a quant à lui la possibilité de résilier le devis/contrat dans un cas précis. L’article L114-1 du code de la Consommation indique que «le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure».

    «Ce contrat est le cas échéant», poursuit l’article L114-1, «considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre». Pour éviter les ruptures abusives, il existe toutefois un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du chantier pour faire valoir ce droit. Pour simplifier, en cas de large dépassement, non justifié, des délais d’exécution, le contrat initial est caduc.

    Quelle est la valeur d’un devis en ligne ou obtenu par correspondance ?

    Qu’on le reçoive via e-mail ou courrier postal ne change rien ; ce devis doit comporter les mentions obligatoires prévues par la loi. En effet, ces documents sont assimilés par l’article 4 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager à de la publicité «permettant une commande en distance». Dans ce cadre, le devis électronique devra donc comporter les mentions suivantes :

  • le nom et la raison sociale et l'adresse de l'entreprise,
  • son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers,
  • Les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités,
  • les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur,
  • Le caractère payant ou non du devis,
  • Le cas échéant, toute autre condition de rémunération.

    Le devis peut-il être payant ?

    Rien n’interdit à un artisan de proposer des devis à caractère payant. Même si l’Institut national de la consommation (INC), estime «qu’en principe, le devis est gratuit», le prestataire peut le faire payer «notamment en cas de déplacement et/ou d’études approfondies de la situation», toujours selon l’organe de défense des consommateurs.

    Néanmoins, par deux fois, l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager indique que le client doit être prévenu du caractère payant du devis avant son établissement, notamment dans le cadre des informations données, par écrit, préalablement aux travaux, par l’entreprise prestataire. (Voir notre article ‘D’autres documents peuvent-ils accompagner le devis?’). Idem lors de la rédaction du devis en lui-même puisque la mention du coût occasionné doit donc apparaitre.

    Sinon, «à défaut d’une information claire sur ce point, le consommateur pourra refuser de payer un devis dont il apprend postérieurement qu’il était payant», explique l’INC. L’association précise également que le professionnel peut proposer de déduire le coût d’établissement du devis du reste des travaux. Là encore toutefois, il ne s’agit en aucun cas d’une obligation.

    Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?

    Cela peut arriver. Un devis exact étant rare, il peut arriver que les prix entre le devis et la factures soient différents. Ce cas de figure se produit quand le professionnel insère dans le devis une clause d’indexions, permettant de modifier automatiquement les prix à partir d’un coefficient définit par la loi. Ce dispositif permet alors à l’entrepreneur de prendre en compte l’évolution du coût de la main d’œuvre ou encore les prix des produits utilisés.

    Même sans cette clause, assure l’Institut national de la consommation (INC), l’artisan peut dans une certaine mesure demander un supplément : «le devis est censé rester valable, sans possibilité de variation, pendant un délai jugé raisonnable par les tribunaux (environ trois mois). Au-delà, le consommateur pourra se voir opposer une augmentation des tarifs, sous réserve du respect du régime des prix».

    Autant donc envisager cette hypothèse avec l’artisan en amont pour, le cas échéant, inscrire les conditions de cette clause d’indexions sur le… devis.

    Quels sont les recours en cas de contestation ou de litige avec l’entrepreneur ?

    En cas de problèmes dans l’exécution des travaux par exemple, ou encore un litige sur les prix, il existe plusieurs organismes de concertation pour régler le conflit avant de passer par les tribunaux :

  • la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) peut aider les consommateurs pour les manquements aux mesures liées à l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
  • Le conciliateur dans les tribunaux d’instance peut aider à régler les différends à l’amiable. Nommé par le président de la cour d’appel, il peut être saisi par simple courrier. Ses avis par contre ne sont pas contraignants.
  • Les associations de consommateurs qui peuvent aider dans les démarches juridiques moyennant une cotisation, les chambres syndicales et les organismes professionnels qui peuvent également intervenir dans des cas particuliers.

    Si la phase judiciaire est inévitable, il convient alors de ne pas se tromper de tribunal :

  • Le tribunal d’instance est compétant pour les sommes allant jusqu’à 7.600 euros. Jusqu’à 3.800 euros, il existe une procédure simplifiée auprès du greffe du tribunal. Entre les deux sommes sus-citées, il faut s’en remettre à la procédure ‘normale’ avec nécessité d’assigner l’adversaire avec un acte d’huissier.
  • Le tribunal de grande instance est compétent au-delà de 7.600 euros. Dans ce cadre, la présence d’un avocat est nécessaire.

    Si après exposé du cas devant les juges, la mauvaise foi du professionnel a été prouvée, le juge peut alors enjoindre l’entrepreneur récalcitrant à effectuer les travaux, voire verser des dommages et intérêts. S’il ne termine pas les travaux, les juges peuvent autoriser le maître d’ouvrage à recourir aux services d’une nouvelle société pour achever les travaux.

  • Propriétaires et locataires: qui paie quels travaux?

    Les obligations légales en ce qui concerne l'entretien d'une maison ou d'un appartement sont différentes que vous soyez propriétaires ou locataires d'un logement. Petit retour sur les obligations de chaque partie, travaux par travaux.

    Qui ne s'est pas demandé, dans le cadre d'une location s'il avait telle ou telle réparation à prendre à sa charge? Idem, pour les propriétaires, où s'arrête l'entretien normal de leur bien et à quel moment l'occupant doit-il prendre le relai? La loi est assez précise sur le rôle de chacun dans l'entretien du bien loué.

    Propriétaire: le clos et le couvert ou les gros travaux d'entretien

    Selon la loi, le bailleur, ou propriétaire, est tenu à délivrer le logement en bon état d'usage et à garantir le bon entretien de celui-ci. Ce dernier doit donner à louer un habitat décent, on parlera dans ce cas de garantir "le clos et le couvert", comprendre que l'entretien des toitures, murs et menuiseries (portes et fenêtres) devra les protéger des agressions extérieures (froid, pluie, humidité). Le logement ne doit en aucun cas laisser apparaitre de risques pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants. Au niveau des travaux d'entretien, sont à la charge du propriétaire tous les travaux dits "lourds" à savoir: – les travaux de réfection des toitures et façades, – les gros travaux sur les systèmes électriques et sur la plomberie, – tout ce qui touche à l'entretien du chauffage, la réparation et le changement de chauffe-eau, et chaudières, – L'entretien des menuiseries et volets, hors cas de dégradation par le locataire, la pose de porte blindée, – Dans les parties communes, l'installation de boite au lettre, la mise au norme d'ascenseur ou la rénovation de cage d'escalier, – La création d'espace vert.

    Le locataire: travail courants d'entretien

    Le locataire lui aussi est soumis à certaines obligations, le plus souvent précisées dans son bail. En règle générale on dit que le locataire doit assurer l'entretien courant du bien loué. A lui donc de s'occuper des petits travaux liés à l'usage des lieux à savoir: – l'entretien des murs ( peintures, tapisseries, etc.) et des sols (carrelages, sols souples) – L'entretien annuels des appareils de chauffage ( ramonage, cheminée, entretien de la chaudière) – L'entretien des jardins et espaces verts (taille des massifs, des arbres) – Dans la salle de bains, l'entretien des joints, canalisations d'eau, pommeaux et flexibles de douche, chasse d'eau. – Le remplacement des petits équipements électriques: changement des interrupteurs, prise de courant et ampoules, – le remplacement des vitres brisées, l'entretien des volets.

    Locataires: à savoir!

    Locataires attention! Ne réalisez jamais les travaux qui ne vous incombent pas sans prévenir votre propriétaire, et en retirant le prix des travaux sur votre loyer. Sachez que vous pouvez demander un réduction de loyer à partir de 40 jours sans réparations. En cas de gros litige, saisissez la Commission départementale de réconciliation.


    Photovoltaïque: Nouvelle baisse du tarif de rachat de l'électricité

    Le nouveau tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les installations de moins de 9 kWc intégrées au bâti chez des particuliers a été dévoilé le 21 octobre dernier. Passant de 42,55 à 40,63 centimes le kWh, le tarif baisse encore pour l'année 2011 et s'applique dès le 1er Octobre 2011. De quoi faire réagir les professionnels du secteur lors des États généraux du solaire photovoltaïque, le jeudi 27 octobre à Paris

    La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a révélé les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, effectifs dès le 1e Octobre. Ce dernier accuse donc une baisse de 4,5% et passe ainsi de 42,55 à 40,63 centimes le kWh pour des installations photovoltaïques intégrées au bâti et d’une puissance de moins de 9 kWc, sur un bâtiment à usage principal d’habitation.

    Rénover son installation électrique: un geste sécurité

    Une étude menée en 2010 par l'Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE) dans le cadre de la mise en place du diagnostic électrique révèle que 72% des installations analysées présentent au moins 3 anomalies simultanées. Nombres d' installations, trop vétustes seraient de moins en moins adaptées aux équipements modernes. Rénover son installation électrique est donc devenu un geste sécurité à ne pas négliger. Détails :

    En France, près d'1 incendie sur 3 serait d'origine électrique. Selon la Brigade des Pompiers de Paris, on recenserait entre 4000 cas d'électrisation grave et une centaine de décès par an dus à des accidents électriques. La raison? Des installations électriques françaises en piètre état. D'après le Groupe de Réflexion Électrique dans les Logements (GRESEL), près de 7 millions de logements, soit la moitié de l'habitat ancien ne correspond plus aux règles élémentaires de sécurité. Plus grave encore, 2,3 millions d'entre eux seraient même "particulièrement dangereuses".

    Plan de rigueur Fillon: des mesures sévères pour les travaux

    Le Gouvernement a annoncé son nouveau plan d'économie à l'issue du Conseil des ministres du début novembre 2011. L'addition est salée pour le secteur du bâtiment: relèvement de la TVA à 7% pour les travaux d'entretien et rénovation, réduction de 20% sur les crédits d'impôt développement durable, recadrage de l''Eco prêt à Taux zéro et suppression du Scellier. De quoi inquiéter les professionnel du secteur.

    La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), parle de mesure "contre-productives", selon elle, l'ensemble de ces retouches touchant le secteur des travaux est un "véritable coup de massue".

    La Tva passe de 5,5% à 7% sur les travaux de rénovation

    La CAPEB insiste tout particulièrement sur la hausse de la TVA qui passe ainsi de 5,5% à 7%. " Avec un taux de TVA à 7 %, le freinage sera brutal car il entrainera immédiatement une perte d'un milliard de chiffre d'affaire et la disparition directe et indirecte de 10.000 emplois" annonce son communiqué. Pour son président Patrick Liébus "Le Gouvernement a décidé d'anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d’euros. Avec l'augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire : il provoque lui même un ralentissement de l’économie et se tire ainsi une balle dans le pied." Les réactions du côté de la fédération française du bâtiment (FFB) sont un peu moins sévères."Même si la hausse du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7 % pénalisera l’activité, la FFB comprend la nécessité d’une telle mesure. Elle se félicite que la hausse préserve un réel différentiel entre taux réduit et taux normal, seul gage d’une véritable efficacité dans la lutte contre le travail au noir."

    -20% des crédits d'impôts développement durable, recadrage du PTZ

    Pour ce qui est des autres mesures, les fédérations sont plus unanimes. La réduction de 20% de l'enveloppe des crédits d'impôt développement durable, contre les 10% initialement prévus, a ainsi soulevé l'indignation de même que la nouvelle d'un "recadrage" du de l'éco prêt à taux zéro. La FFB a dit déplorer ces mesures qui selon elle " hypothèquent, à n’en pas douter, l’avenir et, par là-même, l’emploi de notre secteur". Pour la Capeb le coup de rabot supplémentaire de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable (CIDD),"risque de sonner le glas du Grenelle de l’Environnement." La FFB appelle quant elle à la création "d'un Grenelle de l’immobilier qui englobe neutralité fiscale entre placements et dispositifs de soutien à l’investissement. "

    Scellier: terminé en 2012

    Pour ce qui est du dispositif Scellier, qui avait déjà été révisé en 2011, le gouvernement a finalement tranché: «Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré, sera purement et simplement supprimé à la fin de l’année 2012» a déclaré le premier ministre. Une annonce qui a aussi du mal à passer. Pour les professionnel cette suppression risque de freiner voire pour la CAPEB de "porter une coup fatal" à la construction neuve.

    Avec de telles restrictions, il reste peu d'options aux particuliers: programmer rapidement ses travaux avant début 2012, et pour ceux qui n'en aurait pas le temps, bien se renseigner sur les changements de taux des crédit d'impôt pour cette année à venir.

    Aménagement de combles: le tour de la question pour des travaux réussis

    Aménager ses combles est une opération délicate qui exige de se poser quelques bonnes questions en amont: Mes combles sont aménageables? S'agit-il de combles en fermettes industrielles ou en charpente traditionnelle? Puis-je réaliser une rénovation de combles? quelles sont les formalités obligatoires, et quel coût prévoir pour l'aménagement de mes combles? Éléments de réponses.

    Vous désirez gagner des mètres carrés sans déménager? L'aménagement de combles est une solution avantageuse qui permet de gagner de l'espace tout en apportant une plus-value évidente à votre habitation. Mais pour des travaux réussis, il convient de se poser les bonnes questions afin de préparer convenablement votre chantier et de trouver les solutions adaptées. Nos partenaire lève le voile sur les combles en 5 questions.

    Comment savoir si mes combles sont aménageables?

    Avant toute chose, logique oblige, il convient de vous cerner si vos combles sont aménageables! Par définition, les combles désignent l'espace de vide entre le toit et le plafond du dernier étage. Pour savoir si vos combles sont aménageables, vérifiez que vous pouvez y accéder et que vous pouvez vous tenir debout au centre de ceux-ci. Il vous faudra aussi définir le type de charpente qu'ils possèdent. Si vous ne pouvez pas tenir debout dans vos combles, pas de panique! Cela ne veut pas dire que l'aménagement est impossible. La charpente limite seulement la hauteur d'aménagement et il est fréquent de réaliser des aménagements avec une hauteur réduite (moins d'1m50 parfois) notamment pour des salles de jeu ou des chambres d'enfant. Autre solution, il est toujours possible de ré-hausser la toiture ou modifier la pente du toit. Si vous possédez des combles limités, n'hésitez pas à contacter un professionnel des combles pour vous renseigner sur les possibilités qui s'offrent à vous.

    Quel type de combles sont les mieux adaptés pour un aménagement de combles?

    L'aménagement de combles est possible avec les différents types de combles existants à savoir les combles à fermettes industrielles et les combles à charpente traditionnelle, avec ou sans W. La meilleure configuration pour l'aménagement de vos combles est celle de combles à fermettes industrielles d'une assez grande hauteur. En effet ce type de comble ne présente pas de "W" dans sa charpente: les fermes de la charpente ne se posent pas sur le sol, celui-ci est donc libre d'être aménagé. Les combles à charpente traditionnelle peuvent nécessiter des travaux de modification pour libérer l'espace: les fermes devront être modifiées en créant un entrait haut boulonné et en rajoutant des jambes de force. Il existe toutefois des types de charpente traditionnelle dans lequel les fermes ne reposent pas sur le sol, ce qui permet d'aménager les combles aussi facilement qu'avec une configuration à fermettes industrielles. Pour savoir de quel type de comble vous disposez, faites appel à un spécialiste.

    Dois-je demander un permis de construire pour mes combles?

    La règlementation en ce qui concerne l'aménagement de combles est très précise et se définit en fonction de la surface habitable de vos combles. En premier lieu, sachez que toute création de surface habitable nécessite une déclaration auprès de l'administration. Si vos combles aménagés représentent moins de 20m² de surface, vous n'aurez qu'à fournir une simple déclaration de travaux. En revanche si votre espace est supérieur à 20m² de surface, il vous faudra obtenir un permis de construire. Le délai d'obtention de ses formalités est de 1 à 6 mois. un mois pour la déclaration de travaux, deux mois pour les permis de construire. Si vous vous trouvez à proximité d'un site classé, son obtention peut tarder jusqu'à 6 mois. Pour éviter les complications administratives, certains professionnels de l'aménagement des combles proposent de se charger de votre dossier en même temps que des travaux.

    Quelles normes dois-je respecter?

    Les travaux en général et les travaux d'aménagement des combles en particulier doivent répondre à des normes appelées DTU. Pour les combles, les travaux doivent respecter des normes thermiques, acoustiques, et des normes de voisinage. Les normes thermiques garantissent que les combles respectent la règlementation thermique en vigueur, entre autre que l'isolation ne dépasse pas le seuil de résistance thermique exigé et que la nouvelle partie du bâti est performante énergétiquement. La norme acoustique impose des exigences en matière d’isolation et de correction acoustique. Ce type d'isolation au bruit est mesuré sur place par les artisans. Enfin la dernière norme concerne l'environnement de vos combles. Ainsi la loi impose de respecter certaines distances entre les ouvertures de vos fenêtres et les bâtiments voisins. Au minimum 1,90m pour les vues de face, et au minimum 0,60m pour les vues de côté. Pour être bien sûr de respecter toutes les normes, ne vous lancez pas dans des travaux d'aménagement de combles tout seul, et confiez vos travaux à des professionnels aguerris.

    Quel budget prévoir?

    Votre budget va dépendre de nombreuses caractéristiques de vos combles. Le prix pourra grimper selon la difficulté du chantier (accessibilité, modification de la charpente), selon les aménagement à réaliser (simple pièce avec électricité ou pièce à vivre reliée au réseau d'eau et avec rangements..), le type d'accès (escalier), l'isolation et le nombre d'ouvertures (fenêtres, velux, etc.). difficile donc de chiffrer exactement. Sachez en tous les cas que votre aménagement de combles vous coutera au minimum 300€/m² et pourra grimper jusqu'à plus de 1000€/m². Pour avoir une idée plus précise de son coût, n'hésitez pas à demander au moins trois devis à des professionnels.


    Economies de chauffage : installer des robinetteries thermostatiques sur ses radiateurs

    La majorité des radiateurs sont équipées de simples robinetteries, qui gèrent uniquement l’ouverture et la fermeture du circuit d’eau. Avec un thermostat intégré, la gestion de chaque radiateur devient plus économique, explications.

    La régulation de la température de chaque pièce n'est pas possible avec une robinetterie classique. En revanche, des robinets thermostatiques placés sur chaque radiateur vont permettre de régler la température de chaque pièce individuellement.

    Dans les chambres, il n'est pas conseillé d'avoir une température supérieure à 19° afin d'avoir un sommeil paisible. Dans la salle de bains, il est en revanche très apprécié d'avoir une température de 25° quand on sort de sa douche ou de son bain. Une robinetterie thermostatique programmable est idéale pour cette pièce car elle va permettre de réchauffer la pièce pour les horaires où vous utilisez votre salle de bains.

    Et si on souhaite avoir la même température dans toutes les pièces, ce sera très difficile sans thermostat du fait d'éléments à prendre en compte comme l'orientation et l'ensoleillement des pièces. La robinetterie thermostatique va ouvrir ou fermer le robinet en prenant en compte la température de la pièce grâce à un capteur de température intégré.

    Si le radiateur est difficile d'accès, il existe des têtes thermostatiques à réglage à distance. Et pour les radiateurs placés près d'une fenêtre et derrière un rideau, il est conseillé d'utiliser une sonde déportée afin de prendre la température au centre de la pièce. Pour accroitre le confort thermique de votre habitation et faire des économies, il suffit donc de remplacer les robinets des radiateurs par des modèles thermostatiques.


    Cheminée: faites-en un atout déco!

    L'époque de la cheminée rustique en pierre et aux formes classiques est un peu révolu. Cheminée centrales, cheminées qui tournent, voire cheminées-tableaux, cette dernière se transforme en un véritable atout décoratif totalement insolite pour votre maison. Petit panorama des solutions les plus originales.

    "Sans poésie on existe sans vivre", tel est le slogan des cheminées Focus, spécialiste des cheminées contemporaines aux formes les plus originales. Un slogan trop pompeux, pour parler de cheminées? Pas si sûr. Depuis quelques temps les cheminées ne se contentent plus être de simples équipements de chauffage, elles sont lasses d'aborder des formes classiques et de s'habiller de manteaux en pierre trop traditionnels. Designer et fabricants tentent donc de revoir les codes de l'âtre. La cheminée se réinvente, elle essaie de se parer d'un supplément d'âme... et de déco!


    Cheminées centrales

    Dans ses formes en premier lieu, c'est le grand chamboulement. Plus question pour elle de se planquer dans un coin de la maison. La cheminée veut occuper l'espace, elle devient donc centrale. Premier avantage de cette cheminée, elle permet une circulation tout autour du feu, pour apprécier celui-ci depuis de multiples points de vues dans la maison. Qu'elle possède un foyer ouvert ou fermé les cheminées centrales mettent réellement en scène le feu et permettent une circulation de la chaleur plus homogène et agréable. Attention toutefois, l'installation d'un conduit de cheminée jusqu'au centre de la pièce peut-être nécessaire. De plus ce type de cheminée s'accommodera mal des petits espaces et des petits budgets!

    Cheminées insert aux formes innovantes

    De multiples formes sont également disponibles pour les cheminées centrales, la marque Arkiane propose ainsi une cheminée pyramide nommées "Kephren" à poser directement au sol sans conduit de cheminées. L'astuce: quatre tubes dissimulés derrière les montants de la coiffe aspirent les fumées qui sont emmenées à l'extérieur par un tube horizontal relié à un conduit de fumées vertical. Pour ceux qui ne voudraient pas opter pour la cheminée centrale, il est possible d'apporter une touche d'originalité en jouant sur la forme du foyer. Réservée au foyer fermé, cette solution originale offre une porte vitrée circulaire ou en forme de feuille de lame selon les modèles. Un autre moyen de mettre en scène votre flambée et de sortir du vieux modèle de cheminée rectangulaire.

    Cheminée giratoire

    Variante originale de la cheminée centrale, la marque Focus propose un modèle de cheminée suspendue qui tourne à 360 degré, la Gyrofocus. Récompensée le prix "du plus bel objet du monde" en 2009 du concours Pulchra en Italie, cette cheminée particulièrement originale combine tous les avantages de la cheminée centrale tout en apportant un clin d'œil déco particulièrement insolite à votre intérieur. Avec ses 57,8% de rendement, il ne faudra toutefois pas demander à ce très bel objet d'offrir les mêmes performances que celles d'un insert et prévoir un budget très conséquent.

    Cheminées-tableaux

    Une cheminée perd beaucoup de son intérêt décoratif lorsqu'elle n'est pas en service. Fort de ce constat de nombreux fabricants proposent des foyers à panneaux coulissant qui viennent cacher l'âtre lorsque celui-ci est éteint. La marque JC Bordelet en propose une avec des volets en tôle d'acier incrustés d'une feuille de cuivre travaillée. Focus propose une version avec des panneaux en acier rouillé ou en bronze, d'autres colorés comme un clin d'œil à l'univers de Castelbajac. Ouvert comme fermé ces panneaux viendront transformer la cheminée en véritable œuvre d'art, même l'été venu. Et le feu devient presque anecdotique!