L'invalidation du gel des prix du gaz par le Conseil d'Etat lundi va finalement obliger le gouvernement à revoir ce dernier à la hausse avant la fin de la semaine, et définir ainsi une nouvelle méthode de calcul. Une décision délicate en cette période pré-électorale. Détails.
Le Conseil d'État, qui avait été saisi par des concurrents de GDF Suez, comme Poweo, Direct Energie ou Altergaz, vient d'apporter le rebondissement final à l'épisode des tarifs du gaz qui dure depuis quelques mois. Pour ce dernier, le gel des prix du gaz décidé par le gouvernement au 1er Octobre est illégal. En effet, les tarifs actuels ne couvrent pas les coûts d'approvisionnement et d'acheminement de GDF-Suez. Réponse du Conseil d'État: l'invalidation du gel des tarifs du gaz, une décision qui oblige le gouvernement à revenir sur ses promesses de ne pas entamer le pouvoir d'achat des français et à trouver une nouvelle méthode de calcul pour proposer une hausse acceptable.
10% d'augmentation théoriques et des possibilités limitées
Car si le gouvernement se contente d'appliquer la formule de calcul en vigueur, l'augmentation des prix devrait être de 10%. Une hausse considérée comme beaucoup trop importante par l'ensemble des consommateurs, et qui pourrait être bien impopulaire d'autant plus que l'augmentation pourrait être rétroactive et ainsi porter sur les facture d'octobre, novembre et décembre. Conscient de la sensibilité du sujet, le gouvernement a déclaré par la voix de la ministre du budget Valérie Pécresse envisager " tous les scénarios possibles pour que l'évolution des prix du gaz soit la plus faible possible". Toutefois, les possibilités semblent assez limitées .
La commission de Régulation de l'énergie avait par exemple proposé de changer la méthode de calcul des prix du gaz en ne l'indexant plus sur les coût du pétrole. Une méthode qui ferait baisser l'augmentation de 10% à 6%. Parmi les autres alternatives: accroître le nombre des bénéficiaires du tarif social ou étendre la hausse sur la durée. De telles tergiversations ne signifient pas pour autant la fin des tarifs régulés du gaz, mais le gouvernement doit veiller à faire respecter les règles de concurrence fixées par GDF-Suez, afin que les concurrents de ce dernier puissent s'aligner sur les prix . Pour ce qui est du nouveau tarif, le gouvernement a annoncé que des décisions seront prises "très prochainement". Une fois de plus, l'affaire est à suivre.
