Immobilier: ce qui change en 2012

En ce début d’année, et suite aux réformes du gouvernement, le secteur immobilier subit pas mal de changements. Le point sur les principales réformes qui entrent en vigueur en 2012.   Le prêt à taux zéro réservé à l’achat dans le neuf : Le prêt à taux zéro plus (PTZ +) est désormais réservé aux seuls primo-accédant réalisant une opération dans le neuf. L’accès au PTZ dépend aussi des revenus des acheteurs. Un plafond d’éligibilité sera fixé par décret.


Coup de rabot sur le dispositif locatif Scellier… Le dispositif Scellier, qui offre un coup de pouce fiscal aux particuliers achetant dans le neuf pour louer, est à nouveau raboté. En 2012, la réduction d’impôts tombe à 13% du montant de l’investissement (contre 22% auparavant dans la limite de 300.000 euros). Dès 2013, le dispositif doit disparaître. … et pour l’investissement dans les résidences de tourisme L’avantage fiscal Censi-Bouvard, destiné à encourager les investissements en résidences de tourisme, étudiantes ou dédiées aux séniors (Ephad), tombe en 2012 à 11% du montant de l’investissement (contre 18% actuellement dans la limite de 300.000 euros). Les plus-values immobilières davantage taxées : A compter du 1er février 2012, les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire et de tous biens immobiliers hors de la résidence principale (valorisés à plus de 15.000 euros) seront davantage taxées. Les loyers abusifs des micro-surfaces surtaxés : Les propriétaires de surfaces de moins de 13 mètres carrés, qui appliquent des loyers (charges comprises) abusifs seront bientôt surtaxés. Un décret fixera le montant de loyer à ne pas dépasser : il variera entre 30 et 45 euros le mètre carré selon les zones géographiques. La TVA relevée pour les travaux de rénovation : Le taux de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation des logements passe de 5,5 à 7%. Réduction du crédit d’impôt développement durable : Les crédits d’impôts accordés lors de l’installation d’équipements améliorant la performance énergétique des logements sont rabotés de 15%. Pour rappel, ce coup pouce s’applique uniquement aux dépenses en matériel. L’Eco Prêt à taux zéro réformé : Les propriétaires, réalisant des travaux d’économie d’énergie et dont les ressources dépassent pas 30.000 euros par an, vont pouvoir cumuler crédit d’impôt et Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ). Les conditions seront fixées par décret. L’Eco prêt à taux zéro est aussi étendu aux copropriétés. A compter du 1er avril, les assemblées générales pourront accepter ou non de bénéficier de cette aide pour financer les lourds travaux de « copros ». Chaque copropriétaire pourra ensuite y souscrire librement. Les modalités exactes doivent encore être fixées par décret. Le permis de construire assoupli : Jusqu’ici les particuliers souhaitant faire construire ou agrandir leur maison, devaient déposer un permis de construire dès que la surface dépassait 20 mètres carrés. Désormais, ce seuil est relevé à 40 mètres carrés. En dessous, les propriétaires pourront se contenter d’une simple déclaration. Cette procédure réduit le délai d’instruction à seulement un mois. Les aides au logement revalorisées : Les aides au logement (APL) sont revalorisées de 1 %. Source : capital.fr.