Avant de vendre et d’acheter plus grand, étudiez la question de la surélévation de votre toit. L’opération ne s’improvise pas.L’arrivée d’un nouveau bébé ou les enfants qui grandissent, les raisons ne manquent pas de vouloir agrandir sa maison. Mais, elle offre une belle solution : la création d’un nouvel étage. La question est d’actualité avec la parution le 21 mars, au Journal Officiel, de la loi relative à la majoration des droits à construire. Ce texte, voulu par le président de la République, permet aux propriétaires d’agrandir leur habitation de 30 %, indépendamment du coefficient d’occupation des sols (sauf en cas d’opposition de la commune par le vote d’une délibération).
Les règles d’urbanisme:
"Se rendre au service urbanisme de la mairie est la première étape d’un projet de surélévation" explique Xavier Russo, notaire. "Consultez le plan local d’urbanisme de votre commune et son règlement qui fixe les règles en matière d’implantation ou de surélévation des constructions". Vérifiez aussi au cadastre la taille de votre parcelle de terrain. Cette consultation peut se faire depuis chez vous, via le site www.cadastre.gouv.fr. Vous calculerez ainsi votre coefficient d’occupation des sols (Cos) résiduel. Si votre parcelle fait 500 m2 et que vous disposez d’un Cos de 0,25 vous êtes autorisé à construire jusqu’à 125 m2. "Attention, selon la zone où vous habitez il n’y a parfois pas de Cos. Dans ce cas, vous devez vous en remettre aux règles d’urbanisme. Le plus souvent, il sera tenu compte de la hauteur ou de la distance des bâtiments voisins pour apprécier la faisabilité de votre projet" témoigne Mr Russo.
La faisabilité technique:
La seconde étape consiste à évaluer, avec l’aide de professionnels qualifiés, la faisabilité de l’opération. Votre bâtiment peut-il supporter un étage supplémentaire ? Quel matériau vaut-il mieux utiliser ?… Il s’agirait de ne pas mettre en péril tout l’ouvrage ! L’assistance d’un architecte sera la bienvenue. Enfin, si l’opération paraît réalisable, vous devez déposer une demande de permis de construire à la mairie. "Avant d’accepter un devis, vérifiez que l’entrepreneur est couvert par une assurance décennale. Et, de votre côté, n’oubliez pas de souscrire une assurance dommage ouvrage" conseille Mr Russo. Elle est obligatoire. C’est par ailleurs la garantie pendant 10 ans d’être dédommagé rapidement en cas de problèmes. Mieux vaut ne pas en faire l’économie. De plus, ce sera un argument important à faire valoir auprès d’un éventuel acquéreur si d’aventure vous vendiez votre bien dans les 10 ans.
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