Artisans : des questions encore sans réponse

Logement, TVA, auto-entrepreneurs… les sujets « chauds » ne manquaient pas ce jeudi au Congrès de la Capeb. Et pour en débattre étaient conviés les représentants des trois principaux candidats à la présidentielle. Florilège.


Les 11 et 12 avril derniers, les débats organisés à l’occasion du Congrès annuel de la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment étaient, selon les participants, plutôt animés. Et ce n’est pas la rencontre, ce jeudi, avec les responsables des partis UMP, PS et Modem qui aura calmé les ardeurs des centaines d’artisans venus pour l’occasion.
Pas de confrontation entre les représentants des candidats, mais un passage à tour de rôle devant un parterre de responsables de la Capeb, qui brûlaient d’envie de poser leurs questions. Xavier Bertrand (UMP), Pierre Moscovici (PS) et Daniel Garrigue (Modem) ont joué le jeu, affrontant tantôt l’indignation, tantôt l’enthousiasme du public. Parmi les thèmes récurrents : logement, TVA réduite, auto-entrepreneur, compétitivité des entreprises et 35 heures ou encore développement durable.

Priorité à la construction de logements

« Quelle ambition pour le logement ? », ont ainsi demandé en chœur Jean-Jacques Châtelain (UNA Peinture, vitrerie, revêtements) et Jean-Marie Carton (1er Vice-Président de la Capeb). Xavier Bertrand a vanté la dernière mesure prise par son candidat Nicolas Sarkozy, à savoir la majoration de 30% des droits à construire. « J’y crois beaucoup, non seulement pour la construction, mais aussi pour l’agrandissement des logements », a-t-il indiqué. Une mesure qui va créer du travail supplémentaire pour les artisans du bâtiment, a-t-il assuré. Il a également rappelé le processus de cession du foncier de l’Etat engagé depuis 2007 qui a permis de construire 42.000 logements jusqu’ici. Et d’ajouter : « Notre objectif est d’atteindre 100.000 logements d’ici à la fin du prochain quinquennat ».
Du côté du Parti socialiste, pas de grosse annonce non plus. Pierre Moscovici a déroulé les principales mesures du programme de son candidat François Hollande : construction de 2.5 millions de logements, dont 150.000 logements sociaux ; cession et mise à disposition des terrains de l’Etat ; renforcement de la loi SRU et passage à 25% ; multiplication par 5 des pénalités en cas de manquement à la loi SRU ; 2e plan de renouvèlement urbain… il a notamment insisté sur la mise en place d’un grand plan de rénovation thermique des logements, qui touchera quelque 1 million de logements dont 600.000 dans l’ancien.
Pour sa part, Daniel Garrigue, représentant de François Bayrou, a estimé qu’il était plus intéressant de voir « comment mettre en adéquation les attentes des Français en matière de logement ». Selon lui, « il faut s’engager dans les économies d’énergie plutôt que gonfler son épargne (…) Le plus grand gisement en termes de développement durable, ce sont les économies d’énergie dans la construction ».

Auto-entrepreneur et TVA

Auto-entrepreneurs : pas de consensus

Autre sujet houleux et incontournable : les auto-entrepreneurs. D’ailleurs tous les représentants avaient préparé leur riposte, sachant qu’ils seraient bien entendu attendus sur la question. Ainsi, Xavier Bertrand a confirmé le maintien du régime de l’auto-entrepreneur : « Nous ne le tuerons pas ! ». Sous les huées de l’assemblée, il a expliqué que le statut concernait 86% d’entrepreneurs hors bâtiment et que le gouvernement l’avait déjà fait évoluer et que d’autres aménagements étaient à venir : zéro charge pour zéro chiffre d’affaires ; mention obligatoire de l’assurance sur les devis ; contrôle en cas de non déclaration de revenu pendant deux ans. « Ce qui fait le succès de l’auto-entrepreneur, c’est son statut simplifié via l’allègement des charges sociales. Nous irons jusqu’au bout de notre logique », a-t-il martelé.
Pierre Moscovici a également noté certains aspects positifs du régime de l’auto-entrepreneur, comme celui de pouvoir « bénéficier d’un complément de revenu ». Mais il a davantage pointé les « limites, les effets pervers voire les dérives » du système, qui engendrent au final une concurrence déloyale. Sa solution ? « Le moins que l’on puisse faire, c’est limiter sa durée dans le temps et opérer une régulation très forte ». Traduction : le régime sera maintenu.
Seul le représentant de François Bayrou a évoqué une possible suppression du régime. Sans le formuler clairement, il a ainsi parlé d’une « remise à plat concertée » du régime et d’une volonté de « ne pas aller vers la pérennisation des auto-entrepreneurs », mais plutôt vers « une simplification des démarches ».

Objectif : maintenir la TVA réduite

Enfin, dernier thème abordé durant cette matinée : la TVA. « Je l’assume complètement », a d’emblée déclaré Xavier Bertrand, au sujet du passage à 7%. Et de rappeler que cette mesure « intelligente » évite et limite le travail au noir… « C’est un bon taux, il faut le garder », a-t-il conclu. Remous dans la salle lorsque Pierre Moscovici a indiqué qu’ « il n’était pas prévu dans un premier temps d’y revenir ». Daniel Garrigue s’est voulu, lui, plus rassurant : « Il est essentiel de maintenir un taux à 5.5% ».
La Capeb a rappelé ses trois priorités : mettre en œuvre une politique de logement stable et pérenne ; un abaissement des charges qui pèsent sur les entreprises artisanales ; création d’un ministère de l’Artisanat. Sur cette dernière mesure, aucune proposition n’a été émise…

Notre conseil : demandez un devis avant toute intervention. Pour savoir à qui vous adresser le mieux est de contacter KS Services 13© Courtier en Travaux à Martigues (13), expert en recherche et en sélection d’entreprises du bâtiment pour le compte de ses clients.

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