L'entrepreneur est tenu à un devoir de conseil... même pour expliquer un devis.
Pour convaincre une cliente, un vendeur de panneaux solaires avait joint au devis de l’installation une note lui laissant penser qu’elle pourrait bénéficier d’un avantage fiscal couvrant environ un tiers de la facture finale. Cet avantage l’avait déterminée à signer la commande.
Le calcul s’est finalement révélé erroné, la réduction d’impôt ne s’établissant qu’à la moitié de ce qui était indiqué. Les juges ont estimé que l’entreprise avait manqué à son devoir de conseil et causé un préjudice à sa cliente.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 mars 2012, pourvoi n° 10-21.239.
