Quelle est la garantie à mettre en œuvre, en cas de désordres liés à la construction d’une cheminée ?
Le litige concerne un particulier confronté à des refoulements de fumée en provenance d’une cheminée dont il avait confié la mise en place à un artisan. Ce dernier objectait n’avoir commis aucune faute dans l’exécution des travaux, n’ayant procédé qu’à la pose d’un insert acquis par le maître de l’ouvrage.
La Cour de Paris retient qu’en vertu de « l’article 1792 du code civil, la garantie de plein droit des constructeurs s'applique aux ouvrages, c'est à dire à des travaux d'une certaine ampleur, y compris sur des bâtiments existants, mettant en oeuvre les techniques des travaux du bâtiment ; qu'en l'espèce, Monsieur P.......devait aux termes de sa facture, poser des boisseaux ainsi que le chevêtre de toit, la cheminée sur le toit et son chapeau, le manchon et la brique destinée à recevoir l'insert acquis par Mme B...., qu'il devait également tuber le conduit de cheminée ; que l'édification d'un ouvrage destiné à recevoir un foyer fermé, consistant dans la création du support de cet insert, du conduit maçonné et de sa sortie en toiture répond à la définition précitée »
Un refoulement des fumées dans l'habitat constitue un désordre de nature décennal puisqu'il rend l'ouvrage impropre à sa destination. Il est donc important de vérifier si le prestataire choisi pour l’installation d’une cheminée est bien assuré pour ce type de travaux
Source: agl-avocats.com
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