Un diagnostic de performance énergétique spécifique pour les centres commerciaux

L'arrêté fixant les règles spécifiques du diagnostic de performance énergétique (DPE) applicables aux centres commerciaux est paru au Journal officiel du 28 avril. L'élaboration du DPE est obligatoire en cas de mise à la vente ou à la location du centre commercial.



"Ces dispositions s'appliquent aux parties communes et privatives des centres commerciaux pourvues d'un mode commun de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, auxquelles des énergies communes sont délivrées par le gestionnaire de l'ensemble immobilier", précise le texte.

L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012. Une période transitoire laisse toutefois aux professionnels le temps de s'adapter au nouveau système de DPE : ces derniers peuvent continuer jusqu'au 31 décembre 2012 à réaliser des diagnostics selon les anciennes dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 antérieures à la réforme intervenue mi-mars.


Un diagnostic de performance énergétique spécifique pour les centres commerciaux

L'arrêté fixant les règles spécifiques du diagnostic de performance énergétique (DPE) applicables aux centres commerciaux est paru au Journal officiel du 28 avril. L'éla...
30 12:42:59/04/2012 - Lire l'actu
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