Depuis septembre 2009, la règlementation impose le raccordement des maisons particulières et des immeubles au tout à l'égout de la commune, dès lors que le branchement existe dans le système de voierie communale. En vue de la suppression programmée des dernières fosses septiques, les municipalités ont entrepris d'étendre leurs réseaux de tout à l'égout et les particuliers qui n'y sont pas encore raccordés seront amenés à se mettre en conformité avec la règlementation.
L'obligation de raccordement au tout à l'égout existe donc dès lors que ce raccordement est disponible. En cas de refus, le particulier peut se voir imposer une augmentation de 100% de la taxe d'assainissement, sur décision du conseil municipal. Il s'agit d'inciter les propriétaires à faire effectuer le branchement aux égouts.
On notera que les frais engagés sur les parties privatives sont à la charge du propriétaire, tandis que la commune prend en charge la réalisation et l'entretien du système de tout à l'égout. Le particulier, pour satisfaire à l'obligation de raccordement au tout à l'égout, devra faire poser la canalisation qui reliera sa maison au système communal d'égouts. Outre l'excavation de la tranchée, il devra prendre à sa charge la pose du raccordement, sachant que le tarif varie en fonction de la longueur de la canalisation à poser.
En moyenne, on comptera entre 150 et 250 euros du mètre, ce qui fait qu'un raccordement peut revenir relativement cher si la maison est située loin de la rue et donc du réseau public.
Il faut savoir que si la suppression des fosses septiques n'a pas une urgence absolue, elle deviendra néanmoins une nécessité à court terme, dans la mesure où des contrôles (visant à déceler les maisons non encore reliées au tout à l'égout) seront effectués. Pour la collectivité, il s'agit de pouvoir récupérer et traiter l'intégralité des eaux usées.
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