Revenus fonciers : déduction des travaux en l'absence de location

Le propriétaire qui veut déduire les travaux effectuées dans un logement destiné à la location, doit savoir baisser le prix du loyer. Les travaux d'entretien et de réparation engagés par un propriétaire sur un logement donné en location sont déductibles de ses revenus fonciers. Ces travaux doivent avoir pour objet de maintenir ou de remettre le bien en bon état, afin d’en permettre un usage normal. Ils peuvent être effectués après le départ d'un locataire dans le but de faciliter la location.



Si le bailleur ne trouve pas de locataires, les travaux engagés restent déductibles s'il prouve qu'il a accompli toutes les diligences nécessaires à la location de son logement.
Il n'est parfois pas suffisant de faire appel à une agence immobilière et de proposer un loyer conforme à la valeur locative du bien pour rapporter cette preuve.
En effet, la position de l'administration fiscale, confirmée ici par le juge, est que, n'ayant pas pu louer son bien au loyer proposé, le bailleur aurait du prendre d'autres dispositions, comme accepter de proposer son logement à un prix inférieur (CAA Nantes n° 11NT00461 du 19.1.12
). Par conséquent, le contribuable n'a pu déduire les travaux effectués de ses revenus fonciers.

Source: leparticulier.fr


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