Terrasse à couvrir : Une terrasses existantes au premier étage de 30 m2 à couvrir par un toit terrasse végétalisé avec un côté mur maison pour s'appuyer et un autre existant à rehausser de 500mm 10mde long.
Obligation prestataire partenaire :
1. Être inscrit au Registre du Commerce ou à la Chambre des Métiers.
2. Être assuré pour l'exercice de ses activités et à communiquer au Courtier tous justificatifs concernant ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle.
3. Fournir à tout moment au Courtier les pièces justificatives attestant de sa fiabilité (extrait K-bis, assurances décennales, inscription à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers, labels le cas échéant...).
4. Établir un devis détaillé avant toute prestation (comprenant notamment le détail de sa prestation, les délais de réalisation, les modalités de paiement, le montant de la TVA applicable et éventuellement ses conditions particulières de garanties).
5. A n'accepter que les travaux pour lesquels il dispose d'une compétence avérée et pour lesquels il est assuré.
6. Établir une facture conforme au devis et à ne facturer des dépassements qu'avec l'autorisation préalable et écrite du client.
7. Respecter les normes en vigueur.
8. Être à jour de toutes ses obligations fiscales et sociales.
