L’assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l’achèvement d’une construction neuve ou la fin de travaux d’agrandissement ou de gros œuvre sur une construction ancienne.
L' assurance dommage-ouvrage (DO) garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l'achèvement d'une construction neuve ou la fin de travaux d'agrandissement ou de gros œuvre sur une construction ancienne.
Explications sur le mécanisme de l'assurance dommages-ouvrage :
A quoi sert cette assurance ?
Cette assurance obligatoire couvre la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, et cela en dehors de toute recherche de responsabilité. En tant que particulier faisant construire et agissant en qualité de maître d’ouvrage, vous devez dans tous les cas la souscrire. Même si le défaut d’assurance n’entraîne pas de sanction à votre encontre, vous vous exposez à des difficultés importantes en cas de dommages rendant la maison inhabitable ou nuisant à son occupation.
Quand et auprès de qui prendre cette assurance ?
L'assurance Dommage Ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Il est conseillé de commencer les recherches 3 mois avant la date d'ouverture du chantier.
Si aucun assureur n'a répondu positivement à votre demande de Dommage-Ouvrage dans les 45 jours (ou a fixé des prix qui vous semblent volontairement exorbitants), saisissez le Bureau Central de Tarification (BCT, 11, rue de la Rochefoucault, 75424 Paris Cedex 9) en lui adressant un dossier complet. Le BCT imposera un assureur de vous prendre en charge à un tarif qu'il aura fixé.
Certains entrepreneurs ou constructeurs peuvent se charger, pour le compte du Maître d ouvrage, de souscrire une "D.O." auprès de la compagnie qui les assurent au titre de la garantie décennale. Mais dans ce cas, l assureur est à la fois « juge et partie » car il devra défendre à la fois le constructeur et son client, ce qui peut créer des conflits d intérêts...Nous ne recommandons pas cette solution.
Combien coûte cette assurance ?
Le prix de la DO est calculé au cas par cas, l'assureur prenant en compte le volume et la nature des travaux mais aussi la réputation du constructeur ou du maître d'œuvre et la nature des terrains de la région : à travaux similaires, elle est plus couteuse dans les Dom. Pour les constructions de maison individuelle régies par la loi du 19 décembre 1990, les tarifs sont plus avantageux.
Le règlement de l’assurance se fait en une seule fois, avant le début des travaux. Les compagnies d’assurance ne prennent pas le risque de démarrer une garantie de 10 ans, en n’étant pas certaines que la prime a bien été payée pour les prochaines années.
Sachez enfin qu'une ordonnance du 8 juin 2005 a réduit le champ d'application de l'assurance dommages-ouvrage. Elle précise notamment que les travaux portant sur des constructions existantes ne relèvent pas de l'obligation d'assurance, sauf lorsqu'il devient ensuite techniquement impossible de dissocier ce qui provient de la construction d'origine de ce qui a été modifié.
