Selon le quotidien Les Echos, un nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif devrait voir le jour dans la loi des finances pour 2013. Ce dernier ferait la part belle aux logements sociaux et devrait proposer un zonage différent.
Le gouvernement n’aura pas attendu la disparition du dispositif Scellier, programmé fin 2012 pour évoquer un nouveau dispositif fiscal destiné à le remplacer. Il faudra néanmoins attendre la fin septembre et la présentation du projet de loi de Finances 2013 pour connaître les détails de ce dispositif. Toutefois selon la ministre du logement Cécile DUFLOT, cette nouvelle version du dispositif Scellier devrait prendre une orientation plus sociale en concernant des appartements dont les loyers auront été revus à la baisse.
Nouveau dispositif : Nouveau zonage
D’autre part les zones géographiques qui définissaient le dispositif Scellier seront totalement revues concernant le nouveau dispositif. La ministre du logement Cécile Duflot, qui a elle-même bien insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’un nouveau dispositif Scellier mais bien d’un autre dispositif. Ce nouveau dispositif devrait définir un nouveau zonage en s’appuyant sur “un observatoire plus fin”. Ce nouveau zonage sera le même que celui qui servira de base à la loi sur l’encadrement des loyers prévu pour l’an prochain.
Nouveau dispositif : Moins avantageux fiscalement
D’un point de vue fiscal, le nouveau dispositif ne se présentera pas comme le dispositif Scellier, à savoir une réduction de l’impôt sur le revenu (13% de réduction jusqu’à fin 2012 pour un investissement max de 300.000 euros obligatoirement loué sur 9 ans). Il est fort probable, selon le quotidien économique « les Echos », que ce nouveau dispositif se présente comme un coup de pouce fiscal une formule plus classique et moins onéreuse pour l’Etat, “fonctionnant par imputation de l’avantage fiscal sur le revenu imposable.” Les véritables règles fiscales de ce nouveau dispositif seront publiées dans le projet de loi de finances 2013, à paraitre dans la semaine du 24 septembre.
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