Vous venez de régler votre taxe foncière exigible au 15 octobre dernier, mais vous trouvez la note salée ? Vous vous demandez si l’addition aurait pu être allégée ? Voici les bonnes questions à vous poser.
La base d’imposition de votre taxe foncière est-elle exacte ?
Commencez par demander aux impôts la fiche de calcul 66675M présentant les éléments se rapportant à votre bien et ayant permis de déterminer sa valeur locative et le montant de l’impôt.
La valeur indiquée est contestable ?
Rapprochez-vous du cadastre, centre des impôts fonciers. Utile : l’adresse du cadastre est indiquée sur votre avis d’imposition des taxes foncières.
Pouvez-vous bénéficier d’une exonération totale de votre résidence principale ?
Oui, si répondez à l’un des trois critères suivants :
- vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité
- vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés
- vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier
Dans tous les cas, vous devez occuper votre habitation seul ou avec votre conjoint, avec des personnes à votre charge, avec d’autres personnes titulaires de la même allocation, avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence (figurant sur l’avis d’imposition) ne dépasse pas certaines limites.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 100 euros de taxe foncière si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et que vos revenus sont inférieurs à certains plafonds.
Pour les personnes âgées de plus de 75 ans, l’exonération s’étend aussi à la résidence secondaire.
Pouvez-vous bénéficier d’une exonération partielle pour personnes disposant de faibles revenus ?
Vous pouvez bénéficier pour votre résidence principale d’une réduction de la fraction de votre taxe foncière supérieure à 50% de vos revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- les revenus de votre foyer fiscal ne dépassent pas 23 572 euros pour la 1re part du quotient familial majoré de 5 507 euros pour la 1re demi-part et de 4 334 euros pour les demi-parts supplémentaires
- vous n’êtes pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune Utile : pour bénéficier de cette réduction, adresser un formulaire 2041-DPFT-SD à votre centre des impôts.
Pouvez-vous bénéficier de l’exonération pour logement inoccupé destiné à la location ?
Si votre logement locatif est inoccupé, vous pouvez bénéficier d’une réduction de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’inoccupation du logement doit être indépendante de votre volonté, avoir une durée d’au moins 3 mois, et concerner soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location. La durée de la réduction part du 1er jour du mois suivant celui du début de l’inoccupation du logement et va jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’inoccupation du logement a pris fin.
Bon à savoir :
La réduction n'est accordée que sur présentation d'une réclamation, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement.La réclamation doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois. Évidemment, vous devrez démontrer que la vacance locative n’est pas de votre fait !
Bon à savoir :
dans tous les cas, vous disposez d’un an pour contester le montant de votre taxe foncière.
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