Document d’information pré-contractuel adressé par l’entrepreneur ou l’artisan à son client, le devis est en principe facultatif, mais la réglementation l’impose dans certains cas.
Le devis est un document pré-contractuel comprenant un descriptif des travaux à accomplir et une estimation du prix de l’ouvrage, incluant les pièces et matériaux, ainsi que la main d’œuvre. Ce document est préparé par l’entrepreneur ou l’artisan et soumis à l’approbation du maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client.
Le devis précède donc la conclusion du contrat puisqu’il intervient avant que l’une des parties ne s’engage à réaliser une prestation pour l’autre, moyennant le paiement du prix convenu.
Le devis est en principe facultatif
Le devis est généralement établi à la demande du client lorsqu’il souhaite effectuer une rapide étude de son projet de travaux de rénovation ou d’amélioration de son habitation, et avoir une estimation des prix et des prestations (travaux, plans…).
Certaines entreprises choisissent de ne travailler que sur la base de devis validés préalablement par leurs clients afin de s’assurer de leur engagement. Un acompte peut en outre être exigé : l’acompte traduit l’obligation des parties à s’engager.
Le devis est parfois obligatoire
La réglementation rend le devis obligatoire pour certains professionnels : prestations de déménagement et services funéraires. Il est également obligatoire pour les prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison dès lors que la prestation est supérieure à 150 € TTC, sauf cas d’urgence absolue impliquant un danger immédiat pour la santé des personnes ou l’intégrité des locaux (par exemple, un dégât des eaux).
Votre courtier en travaux de KS Services 13 demandera systématiquement aux artisans et entreprises partenaires de réaliser un devis détaillé afin de vous permettre de prendre vos décisions en toute connaissance de cause. Si vous souhaitez plus de renseignements concernant vos futurs travaux, n’hésitez pas à contacter votre courtier en travaux dans les Bouches du Rhône.
