Le prêt à taux zéro (PTZ+) a récemment été revu et amendé afin de se limiter aux ménages les plus modestes, souhaitant acquérir un logement neuf. Il entre en application dès le 1er janvier 2013.
L’amendement voté par l’Assemblée Nationale assouplit cependant les conditions du différé de remboursement, en permettant aux emprunteurs des deux premières tranches de revenus de porter celui-ci à 100 %. Les futurs propriétaires pourront donc ainsi reporter une partie, voire la totalité, du remboursement de leur PTZ+, afin de concentrer leurs remboursements du départ sur l’autre partie du crédit, soumise, elle, au taux appliqué par les banques.
Par contre, les plafonds de ressources pour bénéficier de ce prêt à taux zéro sont abaissés. Le PTZ+ va donc connaître des conditions d’accès plus strictes, qui le recentre vraiment sur les ménages aux revenus les plus modestes : les revenus devront être compris entre 16 500 € et 36 000 € pour 2013 alors que les plafonds de ressources étaient auparavant compris entre 26 500 € et 43 500 €.
D’autre part, le PTZ+, remboursable au maximum en 25 ans, ne pourra désormais représenter plus de 35 % du montant de l’acquisition, contre 40 % auparavant, « toutefois, pour les logements neufs dont le niveau de performance énergétique global est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par le décret, la quotité mentionnée (…) est rehaussée à un taux qui ne peut être supérieur à 40 %. »
Mais ce PTZ+ amendé ne concerne, comme précédemment que les logements neufs, malgré les demandes de réintégration de l’immobilier ancien, formulées par les professionnels. Il peut par contre financer des travaux de réhabilitation permettant de requalifier un ancien bâtiment en logement neuf. Il doit pour cela respecter de multiples conditions : rajout d’au moins de moitié des fondations, des murs porteurs et des façades ; les travaux devront de plus permettre le renouvèlement d’au moins les deux tiers des éléments suivants : planchers, cloisons intérieures, huisseries extérieures, installation électrique, installation sanitaire et plomberie, système de chauffage.
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