Le devis se doit d’être très détaillé, car il n’est pas seulement une estimation : lorsqu’il est signé par les deux parties, il prend valeur de contrat et constitue un engagement ferme de la part de l’installateur comme de la part du client.
Un bon devis comporte un certain nombre de mentions obligatoires :
- la date
- le nom de l’entreprise et son adresse
- les activités de l’entreprise et son numéro SIRET ;
- la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée
- le lieu de son siège social
- le cas échéant, la mention qu’elle est en état de liquidation (avec le nom du liquidateur)
- le cas échéant, la qualité de locataire-gérant ou de gérant-mandataire
- si l’entreprise est une société, la nature de la société (SARL, SAS, etc.) et le montant de son capital
- la mention « Devis » ou « Proposition de prix »
- le nom du client et le lieu d’exécution de l’intervention
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation, matière et produit nécessaire à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l’unité à laquelle il s’applique (taux horaire de la main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré…) et la quantité prévue
- le cas échéant, les frais de déplacement
- la somme à payer Hors Taxes (H.T.) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) en précisant le ou les différents taux de T.V.A.
- la durée de validité de l’offre
- l’indication du caractère payant ou gratuit du devis
- l’indication manuscrite, datée et signée du client : « Devis reçu avant l’exécution des travaux, lu et accepté »
- la mention « Lu et accepté », datée et signée par l’entrepreneur.
Se rétracter
Il est toujours possible de se rétracter après la signature d’un devis en le signifiant à l’installateur par lettre en recommandé et accusé de réception. Le délai est de 7 jours (samedi, dimanche et jours férié compris) à partir du lendemain de la signature en cas de démarchage (art. 121-25 du Code de la Consommation).
INFO : Par contre, pour tout devis signé dans une foire ou un salon, il n’y a pas de délai de rétractation car l’engagement est considéré comme ferme et définitif.
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