En ce début d’année 2013, nous vous informons sur le crédit d’impôt développement durable 2013 (CIDD) ainsi que sur les autres aides mises à votre disposition pour vous aider financièrement à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le crédit d’impôt 2013 est la principale aide mise en place par le gouvernement. Vous le connaissez certainement mais ignorez peut-être toutes les conditions particulières pour l’obtenir. Il existe aussi de nombreuses autres aides et subventions : TVA réduite, Eco Prêt à taux zéro, aides de l’Anah, subventions régionales ou départementales, aides d’associations… La prime à la casse pour les équipements de chauffage est aussi de retour !
Crédit d’impôt 2013 et bouquet travaux
Selon le Code général des impôts, à partir de l’année 2012 et jusqu’en 2015, les taux des crédits d’impôt pour 2013 restent les mêmes. Par conséquent, pas de changement pour 2013, sous réserve d’une mise à jour de l’article 200 quater. Le bouquet travaux est également maintenu. Ces informations constituent de bonnes nouvelles puisque les taux du crédit d’impôt développement durable n’avaient fait que baisser depuis plusieurs années.
Par contre, à compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour les logements neufs, achevés depuis moins de deux ans. Cette modification a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sous la référence BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912.
Une bonification sur les taux de crédit d’impôt 2013 est accordée pour certains travaux, lorsqu’ils sont réalisés en bouquet travaux, c’est-à-dire qu’au moins deux travaux éligibles sont réalisés la même année. La réalisation d’un bouquet de travaux est conditionnée à la réalisation de dépenses relevant d’au moins deux catégories parmi les six catégories listées dans le tableau ci-dessous. La réalisation de deux dépenses au sein d’une même catégorie ne donne pas droit aux taux en bouquet travaux.
Pour plus de clarté, voici un tableau comparatif des taux de crédit d’impôt 2013 dans le cas d’une action réalisée et dans celui d’au moins deux travaux éligibles réalisés :
La loi de finances 2013 prévoit le plafonnement des niches fiscales. Ainsi, le montant des crédits d’impôt est limité à 10 000 €. Le montant maximum des dépenses éligibles au crédit d’impôt ne change pas : il est toujours de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Ce plafonnement ne devrait donc pas vous impacter (à moins de cumuler plusieurs crédits d’impôt).
Par exemple, un couple installe un chauffe-eau solaire et isole ses combles perdus (100 m²). Il a donc droit à un crédit d’impôt de 40% en bouquet travaux pour le chauffe-eau solaire et de 23% pour l’isolation de ses combles. Le montant de ses dépenses éligibles est de 16 000 €. Le couple achète un chauffe-eau solaire à 6 000 €. Son crédit d’impôt est donc de 2 400 €. Concernant l’isolation de ses combles perdus, il dépense 4 000 € et obtient donc un crédit d’impôt de 920 €. Le total fait donc 3 320 € et est loin de dépasser le plafond de 10 000 € imposé par le gouvernement.
Les autres aides disponibles en 2013
Outre le crédit d’impôt 2013, d’autres aides peuvent vous aider à réduire l’investissement que représentent des travaux d’économies d’énergie.
- La TVA à taux réduit
Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 7% sur l’achat de matériel et sur le prix de la main d’œuvre sur certains produits. Par contre, dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises et suite au rapport de Louis Gallois, la TVA sur le bois-énergie devrait passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014. Le projet de loi « Pacte compétitivité » prévoit aussi de diminuer la TVA s’appliquant au gaz de 5,5% à 5%.
- L’éco-Prêt à Taux Zéro
L’Eco-PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il couvre également les autres travaux générés par ces derniers (peinture, électricité…) ainsi que les frais d‘étude. Depuis 2012, le Crédit d’Impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro. Toutefois, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30 000 € annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt). Sachez également que l’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.
- Les Certificats d’Economies d’Energie
Il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Les acteurs du domaine de l’énergie qui sont obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie en ont besoin pour les montrer à l’Etat sous peine d’avoir une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant. Des entreprises telles que E. Leclerc ou Auchan vous permettent revaloriser les Certificats d’Economies d’Energie en les échangeant contre des cartes-cadeau appelées « prime énergie ».
- La Prime à la Casse
La prime à la casse pour les équipements de chauffage est de retour depuis le 1er juillet 2012 et court jusqu’au 30 novembre 2013. Vous pouvez prétendre à 120 € pour une chaudière basse température au fioul ou au gaz et un poêle à bois, à 350 € pour une chaudière à condensation gaz ou fioul et à 400 € pour une chaudière à granulés de bois. Cette prime peut être augmentée par les fabricants, les fournisseurs d’énergie ou les installateurs.
- Les aides spécifiques
Vous avez aussi la possibilité de bénéficier de nombreuses aides spécifiques à votre situation (revenus, emplacement géographique…). Parmi celles disponibles en 2013, nous pouvons noter l’exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années, les prêts à taux avantageux, les aides associatives… Prenez le temps de bien vous renseigner en amont sur toutes les aides communales, départementales, régionales, bancaires et associatives auxquelles vous pourriez prétendre. Elles peuvent évidemment être différentes selon votre projet. L’idéal est donc de vous rapprocher directement des bons interlocuteurs auprès de la mairie, de votre banque, des établissements de crédit, de votre caisse d’allocations familiales, des services de prêts, des collectivités territoriales, des caisses de retraites, des associations… Ces organismes seront à même de répondre à chaque demande particulière.
Sources :
- Article 200 Quater du Code Général des Impôts
- Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912
- Annexe IV du Code Général des Impôts, article 18 bis
03/02/2013 - 22:09 - Source: quelleenergie.fr
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