Défiscalisation - Déduction fiscal Travaux

La réalisation de travaux pour améliorer le confort de sa résidence peut s’avérer être un excellent moyen de faire baisser le montant de ses impôts. Mais il existe un certain nombre de règles et de conditions à respecter pour la déduction fiscal Travaux…



La règlementation pour défiscaliser ses travaux

 


  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel avec une facture ou une attestation du vendeur des matériels installés.


  • Le crédit d'impôt ne concerne que des installations dans les résidences principales neuves ou anciennes, que l’on en soit le propriétaire ou le locataire.


  • Le crédit d'impôt ne prend en compte que le prix d'achat des équipements installés, hors main d'œuvre.


  • Le plafond de ce crédit d'impôt est fixé à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple et il est majoré de 400 € par personne à charge. Ce plafond englobe l'ensemble des dépenses payées au cours des 5 dernières années.

Les types de travaux ouvrant droit à ce crédit d’impôt ?

Chaque type de travaux bénéficie d’un taux de crédit d’impôt qui lui est propre.

Dans le cas où plusieurs de ces travaux sont réalisés en même temps et dans une habitation de plus de deux ans, les taux sont presque tous majorés.

Dans la liste ci-dessous, le ou les taux correspondants sont indiqués entre parenthèses.

L'installation de l’un des systèmes de chauffage suivants, favorisant le développement durable ouvre droit au crédit d'impôt :


  • Les pompes à chaleur à système air-eau pour le chauffage (15 et 23%)


  • Les chauffe-eau thermodynamiques (26 et 34%)


  • Les appareils de production d'énergie solaire thermique (32 et 40%)


  • Les appareils de chauffage fonctionnant au bois ou aux granulés en 1ère pose (15 ou 23%) ou en remplacement de matériel ancien (26 et 34%)


  • Les pompes à chaleur géothermiques à système eau-eau ou sol-eau, y compris les travaux de forage nécessaires et la pose d'éventuels capteurs (26 et 34%)


  • Les chaudières à condensation (10 et 18%)


  • Les chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kVA (Kilo Volt-Ampère) par logement (17 et 26%)

Installation d’appareils pour la production d’énergie :

  • La production d’énergie éolienne ou hydraulique (32 et 40%)


  • La production d'énergie solaire photovoltaïque (11%)

Les travaux d’isolation :

  • Isolation intérieure ou extérieure des toitures (15 et 23%)


  • Isolation des fenêtres (18%, mais avec obligation de faire deux actions d'amélioration de l'habitat simultanées)


  • Isolation intérieure ou extérieure des murs (15 et 23%)

Les autres travaux et diagnostics :

  • La pose d'un appareil de régulation de chauffage (15%)


  • Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (15%)


  • Le diagnostic de performance énergétique (sauf dans le cas d'une vente ou d'une mise en location du bien car il est alors obligatoire) (32%)


  • Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par une énergie renouvelable ou cogénération (production simultanée de deux énergies différentes dans un même processus) (15%)

Certains travaux bénéficient aussi d’un taux de TVA préférentiel

En 2013, tous les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans sont assujettis à un taux réduit intermédiaire de TVA de 7%.

Ce taux intermédiaire sera porté à 10% au 1er janvier 2014.
Pour les travaux d’amélioration et d’aménagement de l’habitat des personnes âgées et/ou handicapées, le taux réduit de TVA de 5,5% est encore appliqué en 2013.

Les garanties de nos artisans partenaires

Notre charte de référencement, c'est avant tout l'engagement de nos artisans vis à vis de nos clients de respecter les 5 points déterminants d'une prestation de qualité:

  • La remise du devis dans les délais annoncés.
  • Des travaux réalisés dans les règles de l'art.
  • Des travaux effectués conformément au planning prévu.
  • Un nettoyage du chantier à intervalles réguliers et à la fin des travaux.
  • Des travaux réalisés dans le respect des conditions financières convenues.

Un questionnaire de satisfaction sera systématiquement envoyé au client en fin de travaux afin de s'assurer de sa satisfaction.

Cela permet également de suivre les artisans sur ces différents critères et de s'assurer pour chaque chantier de son niveau d'engagement.

Professionnels ou particuliers : vos travaux en toute sérénité !

  • Prestation : Gratuite pour le porteur de projet.
  • Un interlocuteur unique : Pour votre projet.
  • Pas de budget minimum : Il n'y a pas de petits projets.
  • Des entreprises fiables : Choisies pour leur qualité de travail, mais aussi sur des critères importants (décennale, RC, cotisation RSI etc.)
  • Sans engagements : Vous êtes libre de choisir ou non les devis présentés par KS Services 13.
  • Rappel rapide : Votre courtier vous rappel sous 48H.
  • Devis rapide : Vos devis sous 10 jours ouvrés (sauf si le projet nécessite des études particulières).

Pour tout renseignement ou information complémentaire n'hésitez pas à nous contacter: ksservices13@gmail.com / 06.13.22.40.19

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