Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) constitue avec l’Eco-prêt à taux zéro un des principaux outils de financement de la rénovation énergétique. Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Depuis son application en 2005, des milliers de logements ont pu réaliser des travaux grâce à cette aide car chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt?
Le crédit d’impôt développement durable s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Il est ouvert:
- Aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit de maison individuelle ou d’appartement qui font l’objet de leur résidence principale et fiscalement domiciliés en France.
- Aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 2 ans qui s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Le logement rénové peut être une maison individuelle ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans.
Quels sont les taux du crédit d’impôt en 2013?
Les taux du crédit d’impôt avaient été revus à la baisse en 2012 mais n’ont pas été modifiés en 2013.
Voici les taux du crédit d’impôt applicables depuis le 1er janvier 2013:
Quelles exigences de performances techniques?
Des performances techniques minimales sont systématiquement requises pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Contrairement à l’année dernière, peu de changements au niveau des conditions d’obtention. En effet, le seul changement observé cette année concerne les performances des menuiseries qui en 2012 dépendait du matériau utilisé (bois, aluminium, PVC). En 2013, seule les combinaisons de performances sont éligibles.
Elles sont regroupées dans le tableau suivant:
Quel est le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt?
Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste le même qu’en 2012:
- 8 000€ pour une personne seule, veuve ou célibataire ou divorcée
- 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune
Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.
Un bonus pour les bouquets de travaux
Les taux de crédit d’impôt sur certains travaux peuvent être majorés dans le cas où ils sont réalisés la même année qu’un autre des travaux. On parle alors de bouquet de travaux.
Pour qu’un bouquet de travaux permette la majoration d’un taux de crédit d’impôt, il faut:
- Réaliser des travaux de deux catégories différentes (à minima).
- Qu’au moins un des travaux soit éligible à la majoration.
Les différentes catégories sont explicitées dans le tableau suivant:
Le tableau suivant indique les travaux dont le taux de crédit d’impôt peut être majoré. Pour les travaux concernés, le taux peut être majoré de 8 à 9 points (la loi prévoit une majoration de 10 points à laquelle vient s’appliquer le coup de rabot de 15%. Le taux est alors arrondi à l’entier inférieur):
Notez que la majoration du crédit d’impôt attribuée au remplacement des fenêtres ainsi qu’à l’isolation des murs n’est applicable que pour un remplacement d’au moins 50% de la surface totale de paroi concernée.
Prenons un exemple: « Si j’isole mes murs et que j’installe un chauffe-eau solaire, quel seront les taux de crédit d’impôt dont je bénéficierai?« .
Ce bouquet de travaux comprend bien deux travaux de catégories différentes. Il permet donc la majoration du taux de crédit d’impôt du chauffe-eau solaire qui passe de 32 à 40% ainsi que des travaux d’isolation des murs (si il s’agit d’une surface supérieure à 50% de la surface totale de mur) qui passe de 15% à 23%.
Le cumul du crédit d’impôt avec d’autres aides
Depuis le 1er janvier 2012, l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont à nouveau cumulables dans le cas ou le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € l’avant-dernière année précédent celle de l’offre du prêt. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire un choix entre ces deux aides.
Par ailleurs, le crédit d’impôt est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.
15/05/2013 - 10:48 - Source: renover-sans-se-tromper.com
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