Avec les beaux jours, c'est le moment de profiter pleinement de son jardin, et aussi l'occasion d'entreprendre des travaux : construire une nouvelle terrasse, installer un abri de jardin, et pourquoi pas une piscine. Mais attention, tout n'est pas permis. Le point sur les règles d'urbanisme et de bon voisinage avec Marthe Gallois, juriste du groupe de "Particulier à Particulier."
Les démarches à effectuer
Les toutes petites constructions, celles qui mesurent moins de 5 m2, peuvent être réalisées sans autorisation.
Pour des travaux dont la surface se situe entre 5 et 20 m2, il faut faire une déclaration préalable auprès des services d'urbanisme de la mairie. Vous pouvez même construire jusqu'à 40 m2 en effectuant cette simple démarche, si votre projet est situé dans une zone couverte par un plan local d'urbanisme ou un plan d'occupation des sols. Mais avant, il faut se renseigner à la mairie, pour savoir si c'est le cas, car les formalités ont été assouplies il y a un an pour faciliter la réalisation de vos travaux.
Des formalités simplifiées
Auparavant, il était nécessaire d'obtenir un permis de construire dès que l'on prévoyait de construire plus de 20 m2. Ce qui implique un épais dossier à constituer, alors que celui qui est à remplir pour la déclaration préalable est plus simple. Vous pouvez le télécharger sur le site service-public.fr. Une fois complété en deux exemplaires, le dossier peut être soit envoyé en recommandé avec AR, soit déposé, à la mairie de votre commune qui a un mois pour vous répondre. Pour un permis c'est deux fois plus long. Seule exception, si votre projet se situe dans un secteur protégé, par exemple à proximité de monuments historiques ou dans une réserve naturelle.
Faut-il une autorisation pour une piscine ?
Non, pas si votre bassin mesure jusqu'à 10 m2. Dans ce cas, vous en êtes dispensé, qu'il soit couvert ou non. Au-delà de 10 m2, la démarche est la même que pour les abris de jardin ou les terrasses : vous devez obtenir une autorisation préalable de la part de la mairie. Seuls sont en principe soumis à permis de construire les bassins de plus de 100 m2. Mais si vous vous trouvez dans un secteur sauvegardé, le permis peut être nécessaire pour un bassin plus petit.
Les normes de sécurité
Il est impératif d'installer un dispositif de sécurité pour les piscines afin d'éviter le risque de noyade des jeunes enfants. Il existe quatre dispositifs :
Une barrière de protection qui doit être suffisamment résistante pour empêcher un enfant de moins de cinq ans de s'approcher de la piscine et dont la porte d'accès soit suffisamment bien verrouillée pour que l'enfant ne puisse pas l'ouvrir tout seul.
Une couverture que l'on déroule sur la surface de l'eau et qui doit être suffisamment résistante et bien amarrée pour qu'un enfant de moins de cinq ans ne puisse pas tomber dans le bassin quand elle est fermée.
Un abri qui rende le bassin totalement inaccessible une fois qu'il est fermé.
Une alarme qui se déclenche lorsque l'on s'approche de la piscine, et dont la commande ne peut pas être activée ou désactivée par un jeune enfant.
Quel que soit l'équipement, il doit être conforme aux normes édictées par l'Association française de normalisation (Afnor).
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