Lors de la présentation du plan d’investissement pour le logement le 21 mars 2013, François Hollande avait annoncé une prime exceptionnelle en faveur de la rénovation énergétique des logements. Une convention du 19 août 2013 entre l’Etat et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) publiée le 22 août au Journal Officiel nous permet d’en savoir plus sur cette prime.
Alors que le Gouvernement annonçait un coût de 500 millions d’euros pour cette aide, la convention précise que cette prime sera alimentée à hauteur de 135 millions d’euros sur trois ans (2013-2015) via le fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat « FSREH ». La prime devrait permettre la rénovation de plus de95.000 logements.
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette prime, il faut réaliser les travaux de rénovation énergétique d’au moins deux catégories parmi les suivantes : l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels. Si vous souhaitez faire appel à l’un de nos partenaires installateurs, faites une demande de devis.
Votre logement doit être situé sur le territoire national (métropole et départements d’outre-mer) et être votre résidence principale. Evidemment, l’habitation doit être achevée depuis plus de deux ans. Il existe également des conditions de ressources qui dépendent de la composition du ménage. En mars dernier, le plafond annoncé était de 35.000€ annuels.
Des modalités plus précises seront détaillées par décret (non publié encore). Mais, nous pouvons supposer que les caractéristiques des solutions seront sensiblement les mêmes que pour le crédit d’impôt développement durable.
Si vous avez l’intention de réaliser des travaux de rénovation énergétique, faites notre bilan énergétique pour savoir quelles sont les solutions d’économies d’énergie adaptées à votre logement.
Prime versée par l’ASP
La prime est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui vérifie d’abord l’éligibilité du demandeur et des travaux prévus. Une fois les travaux réalisés, elle s’assure de leur conformité. Cette prime ne peut pas être cumulée avec les aides de l’Anah et avec le programme Habiter Mieux (contrairement à ce qui avait été annoncé à l’origine).
Source : Convention du 19 août 2013 entre l’Etat et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d’investissements d’avenir (action : « rénovation thermique des logements privés – prime exceptionnelle »). JORF n°0194 du 22 août 2013
