Le taux de TVA sur les travaux de rénovation des logements sera abaissé à 5 % à compter du 1er janvier 2014. La disposition sera intégrée au projet de budget 2014 par voie d'amendement.
Lors de l'ouverture de la deuxième conférence environnementale, le président de la République a annoncé un abaissement du taux de TVA applicable aux travaux à compter du 1er janvier 2014 : le taux de TVA sera fixé à 5 %. Depuis 2012, le taux de TVA applicable est de 7 % et la dernière loi de finances prévoyait une augmentation de ce taux à partir du 1er janvier 2014 à hauteur de 10 %. Plutôt qu'à une augmentation, le budget 2014 pourrait donc aboutir à une baisse de TVA sur ces travaux. Pour l'instant, le projet de loi de finances 2014, présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, ne contient pas la disposition qui devrait être intégrée par voie d'amendement lors de la discussion au Parlement.
Depuis 1999, le taux de TVA est réduit sur les travaux réalisés dans les logements. Sont concernés par ce taux réduit, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements.
Pour en savoir plus sur les travaux éligibles et les formalités de la TVA réduite : TVA réduite : quels travaux ?
Notons que le projet de loi de finances prévoit également l'application du taux de TVA de 5 % pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux, et d'accession à la propriété pour les ménages modestes, en zone ANRU et zone périphérique réservée.
27/09/2013 - 22:27 - Source: pap.fr
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