L’article 4 de la loi Grenelle 1 est passé inaperçu auprès du grand public malgré les changements qu’il imposera dans notre manière d’habiter et de concevoir l’énergie. Décryptage prospectif de la future Réglementation Thermique 2020 qui signera la généralisation du « Bâtiment à énergie positive », le fameux « BEPOS ».
Pourquoi un nouveau type de bâtiment ?
La RT2012 vient à peine d’entrer en vigueur que l’on s’interroge déjà sur la réglementation thermique à l’horizon 2020 et 2050. Pourquoi ces dates-clés ?
- Le Grenelle de l’Environnement a confirmé l’objectif de la France d’atteindre le Facteur 4, c’est-à-dire de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
- Le Paquet Climat-Energie voté en 2007 par le Conseil de l’union Européenne impose aux pays membres d’atteindre les objectifs du 3×20 d’ici 2020, c’est-à-dire, augmenter l’efficacité énergétique de 20%, réduire l’émission de gaz à effet de serre de 20%, amener la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20%.
- L’article 4 de la loi Grenelle 1 dispose que « toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois énergie ».
Responsable en France de 43% de la dépense énergétique et 25% des émissions de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment est le gisement d’économie d’énergie le plus important à moyen-terme. C’est pourquoi, en réponse aux enjeux climatiques et à l’imposition des normes internationales et européennes, les gouvernements successifs ont travaillé sur la création de nouvelles règlementations thermiques limitant la consommation d’énergie primaire des ménages.
Conscient de l’effort demandé aux particuliers et professionnels du bâtiment, le Grenelle de l’Environnement a commencé par généraliser la construction « BBC » avec l’entrée en vigueur de la RT2012 le 1er janvier 2013. Mais l’objectif reste 2020 avec comme futures échéance :
- 2014 pour les premières expérimentations
- 2018 pour la création de labels réglementaires véritablement calqués sur la future RT2020
- 1er janvier 2021 pour l’entrée en vigueur de la RT2020
Le président de la République aspire aujourd’hui à faire de la France « la nation de l’excellence environnementale » en proposant un nouveau modèle basé sur l’efficacité et la sobriété énergétique qui fait l’objet d’un grand débat national sur la transition énergétique (DNTE)[D1] . Comment ces deux aspects du développement durable vont s’appliquer dans le bâtiment ? Il semblerait que la réponse ait été trouvée dans le « bâtiment à énergie positive » (BEPOS), qui s’inspire des expérimentations de la maison passive allemande (sobriété) et du réseau intelligent dit « smart grid » chez nos voisins anglo-saxons (efficacité).
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