BTP : Après une rencontre, hier, avec le ministre du Budget, les fédérations du bâtiment (FFB) et des artisans du secteur (Capeb) ont l'accord de Bercy pour que les travaux de rénovation commencés avant le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux réduit de 7 % pour leur partie réalisée en 2014.
Par ailleurs, le champ de la TVA à 5,5 % est élargi. Elle ne devait concerner que la rénovation énergétique éligible au crédit d'impôt développement durable (CIDD), elle est étendue aux « travaux induits » indissociablement liés (par exemple, pour l'isolation sur plancher bas, la démolition du carrelage existant puis la pose d'un nouveau carrelage).
En revanche, malgré les demandes de la Capeb, la rénovation énergétique non éligible au CIDD ne sera pas à 5,5 % mais à 10 %, comme l'ensemble des travaux d'entretien amélioration (contre 7 % aujourd'hui). Sur ces bases, la Capeb estime que sur l'assiette des travaux aujourd'hui en TVA à 7 %, l'an prochain un quart sera à 5,5 % et le reste à 10 %.
