La TVA réduite à 5 % s’appliquera-t-elle sur tous les travaux de rénovation énergétique ou seulement sur la rénovation thermique ? La TVA annoncée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique peut-elle favoriser la relance du secteur du bâtiment ? Les professionnels veulent y croire.
Les propriétaires devront-ils s'acquitter d'une TVA plus forte ou plus faible à partir de janvier pour leurs travaux de rénovation ?
Lors de la Conférence environnementale de septembre, François Hollande avait annoncé une TVA réduite à 5 % pour les travaux de rénovation énergétique, et relevée pour le reste. Le projet de loi de finance 2014 vient finalement de retenir un taux réduit à 5,5 % et des hausses pour le reste. De quoi changer la donne si l'on a des projets.
Quelle TVA en 2014 ? Depuis le 1 er janvier 2012, les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat, peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 7 % pour tous les logements ou immeubles achevés depuis plus de deux ans.
Mais en janvier 2014, ce taux devrait passer à 10 %. Sauf pour la rénovation énergétique qui se verrait appliquer une TVA à 5,5 %.
Les professionnels du bâtiment ont décroché cette exception de haute lutte. Mais voilà : « Il y a eu un flottement », explique le président départemental de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jean di Pasquale. La Fédération avait demandé à ce que soit pris en compte l'ensemble des travaux d'amélioration énergétique, mais seuls seront concernés les travaux ouvrant droit au « crédit d'impôt en faveur du développement durable » ( voir par ailleurs).
Une usine à gaz ? Pour les artisans déjà appelés à multiplier les exercices de facturation (avec trois taux de TVA à 5,5 %, 10 % et 20 %) l'avenir s'annonce compliqué.
Et pour les particuliers, cela risque de faire toute une différence : rien à voir sur le coût d'un chantier si la TVA à 5,5 % s'applique sur la laine de verre du plafond, ou si elle inclut aussi les huisseries et le chauffage !
Enjeux. « Seules des mesures les plus larges et les plus simples possibles peuvent relancer les chantiers », insiste Jean-Luc Lesage, artisan et patron d'une vingtaine de salariés à Châtel-Guyon.
Essorées par la crise financière, les entreprises du bâtiment ont terriblement besoin de ce coup de pouce. La FFB demande donc que le taux réduit soit un peu élargi (au moins à ce qui relève de l'éco-prêt à taux zéro).
Nouveaux crédits d'impôt. La demande de simplicité vaut aussi pour le dispositif de « crédits d'impôts en faveur du développement durable » (CIDD), qui devrait être remanié en 2014.
Là encore, toutes sortes de barèmes sont appliquées. Exemple si vous voulez améliorer votre chauffage : on peut espérer défiscaliser jusqu'à 26 % du prix d'un chauffe-eau thermodynamique, mais seulement 10 % pour chaudière à bois à condensation… Ou alors 34 % avec un bouquet de travaux ! De quoi se mélanger les pinceaux. D'autant que les taux dépendent aussi du matériel choisi : « il y a 15 % de crédit sur une pompe à chaleur "air-eau", et rien du tout pour la version "air-air" ! »
Perspectives. Pour 2014, le bâtiment a finalement obtenu ce mois-ci l'assurance que la TVA à 5,5 % s'appliquera bien à l'ensemble des travaux d'économie d'énergie, et pas seulement à la rénovation thermique !
Mais la FFB demande des amendements qui stabiliseront ce dispositif dans le temps. La profession demande aussi une période transitoire : avec maintien de la TVA à 7 % dans la rénovation pour les marchés signés jusqu'au 31 décembre 2013 (même réalisés en 2014).
« Nous veillerons à ce que des amendements soient intégrés au projet de loi de finance 2014 », assure Jean di Pasquale. « Le manque à gagner peut paraître lourd d'un point de vue mathématique pour Bercy, mais il sera quasiment compensé : d'une part parce que la TVA à 5 % favorisera l'emploi, donc les cotisations sociales ; d'autre part parce qu'une TVA réduite reste le meilleur rempart contre le travail au noir et l'économie souterraine dans le bâtiment.
En attendant, difficile pour le particulier de s'y retrouver.
21/11/2013 - 21:20 - Source: lamontagne.fr
