Un arrêté publié au journal officiel du 31 décembre 2013 modifie, en les rendant plus exigeants, les critères d’éligibilité ouvrant droit au crédit d’impôt pour les chaudières, autres que les chaudières à condensation, et les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude. Par ailleurs, il retire du dispositif fiscal les équipements photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération d’eaux de pluie.
Les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, dont la puissance est inférieure à 300 kW, doivent désormais, pour être éligibles au crédit d'impôt, respecter les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5.
Concernant les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, utilisant comme source l'air ambiant ou l'air extérieur, le coefficient de performance minimum (nombre de kWh produit pour 1 kWh consommé) passe de 2,3 à 2,4 (La température d'eau chaude de référence ne change pas et reste à 52,5°C dans les deux cas).
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