Abandon de chantier - Comment réagir ?

L'abandon de chantier se caractérise par une cessation des travaux d'une durée anormale et non justifiée. Avoir les clés pour se défendre en cas d’abandon de chantier…


Demander la reprise des travaux à l'entreprise

Adressez d'abord à l'entreprise une lettre recommandée avec accusé de réception la mettant en demeure de reprendre les travaux dans un délai fixé (voir modèle).

Saisir le juge en cas de refus

En cas d'échec, faites constater l'abandon du chantier par un huissier de justice, puis saisissez en référé le juge du lieu d'exécution des travaux.
Le juge des référés pourra, selon votre demande:

  • soit ordonner la reprise des travaux sous astreinte, c'est-à-dire sous peine, pour l'entreprise défaillante, de vous payer une somme forfaitaire par jour de retard;
  • soit vous autoriser à faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de la première.
    Attention, cette faculté ne peut résulter que de la décision du juge:vous ne pouvez en aucun cas en prendre l'initiative vous-même et exiger ensuite, de l'entreprise défaillante, le remboursement de la facture.
    Si vous estimez avoir subi un préjudice financier, vous pouvez demander au juge qu'il condamne l'entreprise défaillante à vous verser des dommages et intérêts.

La procédure de l'injonction de faire

Pour que soit ordonnée la reprise des travaux, il est aussi possible d'utiliser la procédure de l'injonction de faire devant le tribunal d'instance si les sommes en jeu ne dépassent pas 10 000€.

Mais vous perdez du temps si, finalement, vous préférez demander au juge l'autorisation de vous adresser à une autre entreprise aux frais de la première. Car, dans la procédure de l'injonction de faire, le juge ne peut qu'ordonner l'exécution en nature de l'obligation contractuelle, c'est-à-dire la reprise des travaux par l'entrepreneur défaillant.

Lettre type

Important ! Lettre recommandée avec accusé de réception.


Madame, Monsieur,
J'ai fait appel à votre entreprise pour des travaux (décrire les travaux)aux conditions fixées dans le contrat ci-joint.
Or, vous avez abandonné le chantier trois jours après le début des travaux et la date de leur achèvement, qui avait été fixée au (date), est aujourd'hui dépassée de (indiquer le nombre de jours, de semaines...)
Je vous rappelle que, aux termes de l'article 1134 du Code civil, vous avez l'obligation de respecter les termes du contrat qui nous lie.
Je vous mets donc en demeure de reprendre ce chantier dans le délai de... (ex. : huit jours).
À défaut, je saisirai le juge des référés pour vous y contraindre sous astreinte, voire, conformément à l'article 1144 du Code civil, pour obtenir l'autorisation de faire réaliser les travaux à vos frais par une autre entreprise.
Dans ce deuxième cas, je demanderai des dommages et intérêts, car l'acompte que je vous ai déjà versé est largement supérieur au coût des travaux que vous avez réalisés avant d'abandonner le chantier.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
Signature

Avant d'envoyer votre courrier, pensez à :

  • indiquer vos nom, prénom, adresse, téléphone ainsi que toutes les références permettant d'identifier votre dossier ;
  • le dater et le signer ;
  • garder un double de votre lettre ;
  • envoyer les copies des pièces justificatives à l'appui de votre demande (il faut garder précieusement les originaux) ;

Une fois votre lettre envoyée, pensez à :

  • garder le justificatif de votre envoi recommandé ainsi que l'avis de réception une fois que vous l'aurez reçu.
  • Refaire le point en l'absence de réponse dans les 15 jours pour envisager de nouvelles poursuites.

Texte de référence : Code Civil

Code Civil Art. 1134

  • Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
  • Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
  • Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Code Civil Art. 1144

  • Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.