Eco-PTZ : les nouvelles conditions en vigueur jusque 2015

Les nouveautés apportées à l'éco-PTZ par le Budget 2014 ont été entérinées par décret. Le dispositif sera disponible jusqu'au 31 décembre 2015 aux propriétaires et copropriétaires. De nouvelles règles de cumul avec le crédit d'impôt développement durable (CIDD) s'appliquent.



La prolongation de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) au 31 décembre 2015 est officielle. Un arrêté en ce sens a été publié au Journal Officiel du samedi 1er février 2014, actant les changements apportés au dispositif par la loi de finances pour 2014.

Le propriétaire qui le souhaite peut ainsi bénéficier de ce prêt sans intérêts de remboursement jusqu'au 31 décembre 2015 afin de financer des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Seules conditions pour en bénéficier : le logement doit être habité comme résidence principale, par le propriétaire ou un locataire et construit avant 1990.
L'octroi de l'éco-PTZ est également ouvert aux copropriétaires pour financer les contributions aux travaux sur les parties et équipements communs ainsi que les parties privatives à usage commun.

Dans tous les cas, le montant du prêt ne peut pas excéder 30.000 euros. La durée maximale de remboursement est de dix ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux les plus lourds (trois bouquets de travaux et plus).
Attention : à compter du 1er juillet 2014, les travaux devront obligatoirement être réalisés par des professionnels labélisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour ouvrir droit au bénéfice de l'éco-PTZ.

Nouvelles conditions de cumul avec le CIDD

Pour bénéficier d'un éco-PTZ, il suffit de trouver une banque qui accepte le dossier de financement. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date de versement des fonds, mais pour les syndicats de copropriétaires, il est porté à trois ans. L'octroi de l'éco-PTZ n'est donc pas soumis à conditions de ressources.

Toutefois, les propriétaires qui souhaitent le cumuler avec le crédit d'impôt développement durable (CIDD) ne doivent pas dépasser certains seuils de revenus annuels, qui varient selon la situation du ménage : 25.000 euros pour une personne seule et 35.000 euros pour un couple, auquel il faut ajouter 7.500 euros par personne à charge supplémentaire.

Concrètement, un couple avec deux enfants est ainsi éligible à l'éco-PTZ s'il gagne moins de 50.000 euros par an. En revanche, les propriétaires-bailleurs n'ont pas la possibilité de cumuler éco-PTZ et CIDD puisqu'ils ne sont plus éligibles au crédit d'impôt. Les mêmes plafonds de revenus que ceux fixés pour le cumul CIDD/éco-PTZ sont appliqués pour pouvoir bénéficier de la prime exceptionnelle de rénovation énergétique de 1.350 euros.

Pour permettre aux particuliers de mieux comprendre les aides dont ils peuvent bénéficier lorsqu'ils entament des travaux de rénovation de leur logement, un site internet (renovation-info-service.gouv.fr) et un numéro de téléphone unique (0810 140 240) ont été mis en place cet automne.

Eco-PTZ : les nouvelles conditions en vigueur jusque 2015
06/02/2014 - 09:17 - Source: toutsurlimmobilier.fr