Devis Travaux, Crédit d'Impôt, TVA

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre habitation, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides sous la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre du développement durable, d'aide ou de subvention financière, d'une TVA à taux réduit, ou encore de prêt sans intérêt.



Le crédit d'impôt développement durable

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, vous pouvez diminuer votre impôt sur le revenu en réalisant des travaux destinés à économiser de l'énergie. Les matériaux et les équipements utilisés doivent posséder des coefficients de transmission ou de résistance thermique précis. Les dépenses prises en compte pour calculer votre avantage ne peuvent excéder 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple (majorée de 400 euros par personne à charge).

Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2015, effectuées dans des logements achevés depuis plus de deux ans. L'entreprise doit fournir et installer les matériaux, tels que les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et des parois opaques, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2014 d'effectuer ces travaux dans le cadre d'un « bouquet de travaux » sauf pour les foyers dits modestes. Deux taux de crédit d'impôt sont applicables : soit le taux de 15 % en cas d'action seule pour les foyers aux faibles revenus soit le taux majoré de 25 % en cas de réalisation d'un bouquet de travaux.

L'Eco-prêt à taux zéro ou Eco PTZ

Ce prêt permet à tout propriétaire ou locataire de son habitation principale, et syndicats de copropriétaires, de réaliser des travaux financés par un prêt sans intérêt. Aucune condition de ressources n'est exigée sauf si ce prêt se combine avec le crédit d'impôt développement durable. Les travaux doivent améliorer la performance énergétique globale des logements achevés avant le 1er janvier 1990, et être constitués au choix : 1° Soit d'une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes par exemple : travaux d'isolation thermique performants des toitures, travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur, travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ; 2° Soit de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ; 3° Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Le montant de l'avance remboursable ne peut excéder la somme de 30 000 € par logement.

Le PTZ +

Ouvert aux primo-accédants, le prêt à taux zéro est conditionné aux ressources de l'emprunteur qui ne doivent pas excéder un certain plafond selon la localisation géographique du bien et du nombre d'occupants. Les logements peuvent être neufs sous réserve de satisfaire à des conditions de performance énergétique ou anciens à condition d'appartenir à un parc social et d'être vendu à son ou ses occupants. A moins notamment d'être titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

La TVA à 5,5 % pour des travaux améliorant la qualité énergétique de l'habitation

A compter du 1er janvier 2014, dès lors que les travaux économes en énergie portent des locaux à usage d'habitation (principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans, le taux de TVA applicable est de 5,5 %. Ce sont les mêmes travaux que ceux éligibles au crédit d'impôt développement durable. Ils portent sur la pose, l'installation, l'entretien (nettoyage, d'entretien, de désinfection, dépannage, réparation) et la fourniture des matériaux, appareils et équipements. Sont également concernés, les travaux induits aux travaux d'amélioration c'est-à-dire ceux qui sont indissociablement liés, et qui sont nécessaires et indispensables aux performances énergétiques des équipements.