La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 le très attendu projet de loi sur la transition énergétique, et bonne nouvelle pour les particuliers qui planifieront des travaux à partir de septembre
Réduire la consommation d'énergies : un devoir ambitieux
Objectif : réduire la consommation de 50% en 2050 par rapport à 2012, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990, atteindre 32% d'énergies renouvelables dans la consommation finale en 2030.
Aides à la rénovation énergétique : augmentation du crédit d’impôt développement durable
Les particuliers devraient donc pouvoir bénéficier dès le 1er septembre 2014 d’un taux de crédit d’impôt développement durable revu à la hausse :
- 30 % contre 15% actuellement dans le cadre d’un seul travaux
- 25 % dans le cadre d’un bouquet de travaux.
Les ménages verront donc leurs taux de crédit d’impôt non seulement doublé, mais les critères éligibilité sont également simplifiés plus besoin de réaliser des “bouquets de travaux“, il sera possible de bénéficier du taux pour chaque opération de travaux.
A noter qu’en contrepartie de ces aides à la rénovation, certains travaux nécessiteront la réalisation de « travaux embarqués » si les moyens du ménage le permettent (ex : ravalement de façade + isolation par l’extérieur, rénovation de toiture + isolation, etc.)
Le texte prévoit également la mise en œuvre d'un "chèque énergie" pour les plus démunis.
