En lien avec le plan de simplification du gouvernement, la construction revoit certaines de ses obligations en matière de règles et normes existantes. Sur les cinquante mesures mises en avant, deux concernent plus précisément la réglementation parasismique.
Une simplification des règles parasismiques
Promises par le gouvernement, les opérations de simplification des règles et normes ont débuté dans le BTP. Elles concernent aujourd’hui plusieurs secteurs, à commencer par la réglementation parasismique avec une modification de la loi du 22 octobre 2010 actée par arrêté publié au Journal Officiel le 15 septembre.
Ces évolutions de la réglementation portent principalement sur deux points venant participer à la simplification de la construction dans les zones sismiques. Ainsi, le champ d’application de la loi est désormais allégé concernant les éléments non structuraux. Ceux-ci, comprenant notamment les revêtements de façade, les meubles, les luminaires, ou encore les cheminées et auvents ou les équipements présents dans les locaux techniques ou sur des zones inaccessibles, considérés comme ne présentant pas de risques pour la sécurité des personnes ne sont donc plus soumis aux mêmes obligations. Cette mesure s’applique aussi aux opérations de remplacement de ces éléments, sauf dans le cas de travaux conséquents sur l’immeuble.
L’arrêté autorise également le recours à des méthodes expérimentales et non concernées par les règles de l’Eurocode 8 avec une clarification des outils à appliquer.
Cinquante mesures de simplification applicables au BTP
Plus largement, cette volonté de simplification devrait concerner 50 points spécifiques de la construction. Parmi les éléments présentés figurent, entre autres, la fin de l’interdiction de l’usage du bois en façade pour les grands bâtiments, l’amélioration de la lisibilité des exigences en lien avec la réglementation portant sur la ventilation, la révision de la norme électrique pour dissocier les points de sécurité et ceux se rapportant au confort intérieur.
Ces mesures, qui restent encore à valider pour certaines, concernent aussi la RT 2012 et ses limites d’application, mais également les règles d’accessibilité.
08/10/2014 - 10:20 - Source: eti-construction.fr
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