Un vice caché est plus qu’un simple défaut de construction. On le reconnaît par le fait qu’il n’est pas visible lors d’une simple inspection visuelle.
Le problème dans la construction doit aussi être présent avant l’achat de la propriété, être inconnu lors de l’achat et constituer un défaut grave pour être considéré comme un vice caché.
Infiltration d’eau par la toiture
L’infiltration d’eau par la toiture peut être causée par divers facteurs. Les intempéries sont à considérer, car elles poussent la toiture à la limite de sa résistance. Des pluies anormalement fortes ou des accumulations de neige importantes peuvent endommager la toiture et entraîner des infiltrations imprévues.
La toiture peut aussi être moins résistante aux intempéries à cause d’un mauvais entretien, mais dans le cas d’une maison neuve, un défaut de construction est plus probable. Tout dépendant de la nature du défaut, les réparations peuvent être plus ou moins coûteuses (refaire l’étanchéité est plus coûteux que de replacer une gouttière mal installée, par exemple).
Si votre toiture présente des infiltrations, il est essentiel de recourir rapidement aux services d’un professionnel pour faire les réparations nécessaires et évaluer les dégâts causés par l’eau.
Infiltration d’eau par la fondation
L’infiltration d’eau peut aussi se produire au niveau de la fondation. Dans les maisons existantes, ce genre de problème peut survenir à cause d’un mauvais entretien ou suite à des conditions climatiques extrêmes qui abîment le béton.
Dans le cas d’une construction neuve, par contre, les infiltrations s’expliquent plutôt par des anomalies dans la réalisation des travaux. La qualité du coulage, de la cure et du décoffrage du béton doit être irréprochable pour assurer un maximum de résistance à la fondation d’une maison. Il est aussi essentiel d’installer un système d’imperméabilisation efficace pour assurer une bonne étanchéité de la fondation. Toute négligence dans ces travaux peut mener à une infiltration d’eau.
Problèmes de drainage
Normalement, la fondation d’une maison neuve est beaucoup moins susceptible de présenter des infiltrations d’eau. Si votre maison neuve présente ce genre de problème, il est possible que le coupable soit un mauvais drainage du sol autour de la maison.
Le drain français est une composante essentielle du système de fondation, car il récupère l’excès d’eau dans le sol à la périphérie de la maison et l’évacue dans les égouts pluviaux. Cela évite une trop grande accumulation d’eau près des fondations, ainsi que l’humidité excessive et les infiltrations d’eau qui s’ensuivent.
Le drain peut avoir été mal posé, ou avoir été endommagé lors du remblayage, ou alors le gravier qui l’entoure peut être de taille inadéquate, ce qui empêche l’eau de s’écouler efficacement. Si vous soupçonnez un problème de drainage, le recours à un professionnel s’impose.
Pour permettre aux acheteurs de se protéger contre les malfaçons et les vices cachés, il est obligatoire pour le promoteur immobilier, depuis 1999, d’offrir un plan de garantie maison neuve. Le plus connu est le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs de la RBQ, mais il existe aussi des plans de garantie optionnels pour les bâtiments non règlementés. Ainsi, plusieurs recours existent pour vous aider à faire face à de tels problèmes. Si vous êtes aux prises avec un vice caché, contactez un avocat pour vous conseiller.
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