KS Services 13 vous présente les différentes aides financières dont vous pouvez disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement (isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage…).
Les évolutions du crédit d’impôt depuis le 1er septembre 2014
Le CIDD (crédit d'impôt développement durable) est devenu CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) avec de nouvelles conditions :
- il n’est plus nécessaire de réaliser des bouquets de travaux ;
- il existe désormais un seul taux de 30% quelle que soit l’action réalisée ;
- plus aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier ;
- de nouveaux équipements sont éligibles : les bornes de recharge pour les véhicules électriques et, en immeubles collectifs, les équipements d’individualisation des frais de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire. Pour les départements d’Outre-mer (DOM) uniquement, deviennent éligibles les équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires, les équipements de raccordement à un réseau de froid et les brasseurs d’air fixes.
Depuis le 1er janvier 2015, certains travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour ouvrir droit au bénéfice du crédit d'impôt.
Les évolutions récentes de l’éco-prêt à taux zéro
• Depuis le 1er janvier 2015, les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro en métropole sont identiques à ceux exigés pour obtenir le CITE ;
• de nouveaux équipements sont éligibles en Outre-mer : les équipements de raccordement à un réseau de froid ;
• ce sont les professionnels, et non plus les banques, qui attestent de l’éligibilité des travaux ;
• par ailleurs, depuis le 1er septembre 2014 en métropole et à partir du 1er octobre 2015 dans les départements d’Outremer, les professionnels réalisant les travaux doivent être RGE.
Les évolutions de la TVA à 5,5%
Les travaux bénéficiant d’une TVA à taux réduit à 5,5% évoluent de la même manière que ceux du CITE (voir tableau 1 page 8 du guide).
Les évolutions récentes du programme «Habiter Mieux» de l’Anah
La prime ASE (Aide à la Solidarité Écologique) au titre des Investissements d’Avenir évolue et est modulée selon le revenu des ménages :
• 2000€ pour les propriétaires occupants très modestes;
• 1600€ pour les propriétaires occupants modestes;
• 1600 € pour les propriétaires bailleurs.
La fin de la prime de 1350 €
D'autres aides ayant été renforcées, la prime rénovation énergétique de 1350 €, qui avait un caractère exceptionnel et limité, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2015, a pris fin au 31 décembre 2014.
Les demandes de prime reçues après le 31 décembre 2014 ne sont donc plus recevables.
À QUELLES AIDES FINANCIÈRES AVEZ-VOUS DROIT ?
Trouver un professionnel pour vos travaux.
Afin de disposer d’un travail de qualité et d’une garantie au minimum biennale voire décennale, rapprochez-vous d’un professionnel partenaire de KS Services 13.
Ce dernier pourra vous aider à réaliser votre projet avec les normes de construction en vigueur. Vous entreverrez incontestablement des produits auxquels vous ne pensez pas forcément, ou des solutions récentes.
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