Le crédit d'impôt concerne les couts d'achats des équipements et prestation suivants :
- chaudières à condensation (si le logement est achevé depuis plus de 2 ans),
- matériaux d'isolation thermique (si le logement est achevé depuis plus de 2 ans),
- appareils de régulation de chauffage,
- équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable,
- pompes à chaleur spécifiques,
- équipements de raccordement à un réseau de chaleur,
- équipements de récupération des eaux de pluie,
- réalisation par un professionnel certifié d'un diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la règlementation le rend obligatoire.
Le crédit d'impôt concerne le coût de la pose des équipements dans 2 cas
- matériaux d'isolation thermique des parois opaques,
- échangeur de chaleur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique.
TAUX DE CREDIT D'IMPÔT APPLICABLES :
TAUX 2012 |
Mono travaux |
Taux Multi Travaux |
solaire thermique |
32% |
40% |
chaudière condensation |
10% |
18% |
régulation |
15% |
23% |
solaire photovoltaïque |
11% |
19% |
PAC pour production de chauffage (sauf air/air) |
15% |
23% |
PAC thermodynamiques pour production d'ecs |
26% |
34% |
PAC géothermiques |
26% |
34% |
pose de l'échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques |
26% |
34% |
chaudière bois |
15% |
23% |
chaudière bois en remplacement d'un matériel de même nature |
26% |
34% |
chaudière micro cogénération gaz d'une puissance de production électrique inferieure a 3 kilovoltampères par logement |
17% |
26% |
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