La procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid est modifiée par un décret paru le 24 mars au Journal officiel. Le texte simplifie les modalités du classement et les éléments constitutifs du dossier. "La procédure est désormais du ressort de la collectivité ou du groupement de collectivités et non plus de l'autorité préfectorale", précise le ministère de l'Ecologie.
"La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre", explique le ministère. "Elle encourage le développement de ces réseaux alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, la géothermie ou l'énergie fatale (obtenue, par exemple, par incinération ou méthanisation). Elle prévoit notamment de rendre obligatoire, dans certaines zones de desserte, le raccordement au réseau".
Le groupe de travail "Innovation" du Plan bâtiment Grenelle préconisait en septembre dernier de généraliser le classement des réseaux de chaleur existants d'ici 2020 et de rendre obligatoire à terme le raccordement aux réseaux classés et performants.
Réseaux de chaleur et de froid : simplification de la procédure de classement
La procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid est modifiée par un
27 11:20:15/03/2012 - Lire l'actu
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