Le Ministère de l'écologie et du développement durable a publié une circulaire de 34 pages qui précise les modalités d'application de l'ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Elle apporte des éclairages sur la définition retenue par cette nouvelle réglementation.
Elle donne des précisions sur les modalités d'entrée en vigueur de la réforme de la surface et elle explique les impacts de la surface de plancher en matière d'application du droit des sols. Des croquis explicatifs simples illustrent les notions abordées dans cette circulaire.
Source: bati-journal
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