L’écologie est un sujet très populaire aujourd’hui. Ainsi, dans un pays comme la France où il y a presque autant de niches fiscales que de fromages, il est finalement logique qu’un crédit d’impôt puisse concerner les dépenses environnementales. Si les dépenses éligibles sont finalement assez variées, le présent article se bornera à traiter des dépenses d’isolation.
Le crédit d’impôt sur l’isolation : les dépenses éligibles
Il est possible de bénéficier du crédit d’impôt sur l’isolation lorsqu’on réalise des travaux :
- dans son habitation principale, qu’elle soit prise en location, occupée à titre gratuit ou faisant l’objet d’un titre de propriété
- dans des logements donnés en location à des personnes qui en font leur habitation principale, dans le cas où un engagement de location de 5 ans est passé
Les logements dans lesquels les travaux sont réalisés doivent être situés en France et être achevés depuis plus de deux ans.
Sont concernées par le crédit d’impôt les dépenses suivantes :
- les matériaux d’isolation thermique des parois opaques. Les matériaux concernés peuvent être fabriqués à base de produits minéraux, de cellulose, de produits végétaux ou animaux, ou de produits de synthèse. Ils doivent présenter une certaine résistance thermique
- les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
- les volets isolants
Le crédit d’impôt sur l’isolation : le calcul de l’avantage fiscal
Les taux applicables ont subi quelques modifications, du fait du rabot des niches fiscales.
En 2010, les taux suivants s’appliquaient :
- 25% pour les matériaux d’isolation des parois opaques
- 15% pour les volets isolants et les matériaux d’isolation des parois vitrées
En 2011, on appliquait respectivement les taux de 22 et 13% et en 2012 les taux de 18 et 12% s’appliquent.
Pour les dépenses opérées dans l’habitation principale du contribuable, la base de la réduction d’impôt est plafonnée à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (ainsi que 400 € par personne à charge). Ce plafond s’applique aux dépenses réalisées sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
Concernant les dépenses opérées dans des locaux donnés en location, le plafond des dépenses est portée à 8000 € par logement loué quelque soit la situation familiale. L’ensemble des dépenses réalisées sur la période pluriannuelle 2009-2015 est pris en compte.
Source: l-expert-comptable
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