L'éco-prêt à taux zéro - jusqu'à 30.000 euros pour vos travaux d'économie d'énergie.

Financer cette année jusqu'à 20 000€ (voire 30 000 €) de vos travaux d'économie d'énergie à taux zéro et récupérer en 2013 une partie de la dépense grâce à un crédit d'impôt est redevenu possible (l'option était prévue en 2010 puis supprimée l'année dernière)


Une instruction fiscale vient préciser les contours, parfois complexes, de ce cumul qui n'est ouvert qu'aux demandeurs dont les ressources ne dépassent pas 30 000 € fixé par la loi. Le texte rappelle que le niveau de ressources ouvrant droit au cumul s'apprécie l'avant dernière année précédant l'offre de l'avance (2010 pour les propositions de prêts faites cette année). Tandis que la composition du foyer fiscal permettant de connaitre le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt s'apprécie à la date de l'émission de l'offre de prêt. L'instruction précise en outre que les propriétaires en SCI peuvent également prétendre à ce cumul s'ils ne payent pas l'impôt sur les sociétés. Il faut alors tenir compte du revenu fiscal de référence de « l'associé de la société civile qui demande le bénéfice du crédit d'impôt ».

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Courtier en Travaux Martigues Bouches Du Rhône

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