Les nouvelles règles applicables au stockage des déchets d'amiante sont fixées par un arrêté publié le 6 avril au Journal officiel. Elles entreront en vigueur le 1er juillet prochain.
Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 1er décembre dernier, le ministère de l'Ecologie avait annoncé la révision de la réglementation applicable au stockage des déchets d'amiante. C'est aujourd'hui chose faite avec la publication de cet arrêté.
Actuellement, "les déchets d'amiante sont éliminés dans des installations de stockage de déchets inertes (amiante-ciment), dans des installations de stockage de déchets non dangereux (amiante liée) et dans des installations de stockage de déchets dangereux (autres déchets d'amiante)", précise le ministère de l'Ecologie. La CJUE, dans son arrêt, a estimé que les déchets d'amiante-ciment ne pouvaient être accueillis dans les décharges pour déchets inertes mais devaient être traités dans des décharges de déchets dangereux ou dans des décharges de déchets non dangereux respectant les exigences de la décision 2003/33.
Le nouvel arrêté modifie en conséquence les prescriptions pour le stockage de matériaux contenant de l'amiante dans les installations de stockage de déchets inertes, les installations de stockage de déchets non dangereux et les carrières.
Stockage des déchets d'amiante : les nouvelles règles
Les nouvelles règles applicables au stockage des déchets d'amiante sont fixées par un
06 15:03:32/04/2012 - Lire l'actu
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