Les victimes de l'amiante qui faisaient l'objet d'une procédure pour des trop-perçus d'indemnités n'auront pas à rembourser une partie des sommes versées, a assuré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.
La ministre des Affaires sociales devrait demander au Fiva (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante), qui est sous son autorité, de renoncer à des rappels d'indemnités pour certaines victimes de l'amiante ayant déjà perçu leur rente.
La Cour d'appel de Douai avait condamné 57 d'entre elles à rembourser le Fiva d'une partie importante des sommes versées. La condamnation faisait suite à une révision à la baisse des montants de l'indemnisation. Le Fiva ne devrait pas réclamer le remboursement ; les personnes concernées bénéficieront ainsi d'une remise gracieuse.
“Quel que soit le jugement, qu'il ne m'appartient pas de contester sur le plan juridique, ces personnes, je le dis, n'auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées, a affirmé Marisol Touraine. C'est un souci de justice et c'est dans ce sens-là que nous avons construit cette position avec le Fonds d'indemnisation des victimes.”
09/06/2012 - 17:30 - Source: dossierfamilial.com
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