Le courtier Cafpi explique dans quelles conditions les emprunteurs peuvent obtenir un prêt à taux zéro plus dans l’ancien.
C’est une extension du dispositif de PTZ Plus (prêt à taux zéro plus) qui est passée relativement inaperçue pour aider les primo-accédants à devenir propriétaires : depuis le 1er juin, le PTZ + finance à nouveau l’ancien, mais sous conditions de travaux. La réforme du PTZ Plus au 1er janvier 2012 avait supprimé le financement de l’acquisition d’un logement ancien par un prêt à taux zéro, sauf dans le cas de l’achat d’un logement HLM. Le PTZ Plus était donc depuis le début de l’année réservée à l’achat d’un appartement neuf en VEFA ou la construction d’une maison individuelle. Le dispositif a donc encore changé. Ainsi, selon l’arrêté du 3 mai 2012, depuis le 1er juin 2012, l’acquisition d’un logement ancien en primo-accession, après réalisation de travaux de grande ampleur, est assimilée à l’acquisition d’un logement neuf et permet de bénéficier du PTZ +. « Son montant oscille entre 26 500 euros et 139 200 euros selon la composition du ménage et la zone géographique dont dépend le logement », indique le courtier Cafpi.
Les travaux pris en compte son ceux qui permettent de considérer le logement ancien comme neuf au sens fiscal du terme. Autrement dit, les travaux doivent relever d’une TVA au taux normal, c’est-à-dire 19,6 %, et non d’une TVA à taux réduit. Ensuite, le logement doit avoir été achevé depuis moins de cinq ans, s’il résulte d’une construction nouvelle ou de travaux importants sur un bien ancien. Dans ce cas, les travaux doivent consister en une surélévation ou rendre le logement à l’état de neuf. Il peut s’agir de travaux portant sur la majorité des fondations ou des éléments de gros œuvre (murs porteurs par exemple), ou sur la consistance des façades hors ravalement. « Les travaux sur le second œuvre sont également éligibles, à condition qu’ils concernent au moins la moitié de ces éléments : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage (en métropole seulement) », précise le courtier.
V.G.
25/06/2012 - 17:42 - Source: V.G. challenges.fr
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