La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. Elle est définie actuellement par la réglementation thermique 2012 (RT 2012), qui a succédé aux réglementation thermique 2005 (RT 2005) et réglementation thermique 2000 (RT 2000) .
Ce qui ne va pas changer :
Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens ;
La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires ( ventilation, pompes…).
Ce qui va changer :
Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet) ;
L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment ;
La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé ;
L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.
3 exigences de performance globale :
B bio = B bio max : besoin en énergie
Sur 3 usages : chauffage – refroidissement - éclairage
Cepmax : consommation maximum de 50kWh/m².an
Sur 5 usages : chauffage - refroidissement – éclairage - ECS – auxiliaires
Performance du confort d’été : Tic = Tic ref
Coefficient B bio max :
Le coefficient Bbio max définit le besoin bioclimatique conventionnel en énergie d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Il est sans dimension et exprimé en nombre de points.
«B bio max» = valorisation de la conception bioclimatique et la qualité du bâti
Le coefficient B bio max varie en fonction de :
Du type d’occupation du bâtiment et de sa catégorie CE1/CE2
De la zone géographique
De l’altitude
De la surface moyenne des logements du bâtiment
Coefficient Cep max :
La valeur seuil de la consommation en énergie primaire maximum Cepmax est de 50kWh/m².an.
Ce coefficient est modulé en fonction :
Du type de bâtiment et de sa catégorie CE1/CE2
De la localisation géographique du bâtiment
De l’altitude
De la surface moyenne des logements du bâtiment
Des émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées
Conversion énergie primaire : 2.58 électricité / 1 toutes les autres énergies
Confort d’été :
La température intérieure conventionnelle en été doit être inférieure à une température de référence.
Tic = Ticréf
Les modalités de calcul de la Tic sont définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012.
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