D'un point de vue règlementaire...Avec l'application de la RT 2012, toute maison individuelle ou accolée devra avoir recours à une source d'énergie renouvelable. Quelles sont les solutions éligibles pour satisfaire cette exigence de moyen ?
- Utiliser pour la production d'eau chaude un ballon d'eau chaude thermodynamique aillant un COP supérieur à 2 selon la norme NF EN 16147.
- Assurer la production d'eau chaude par l'intermédiaire de 2m² de capteurs solaires certifiés orientés au Sud et inclinés entre 20° et 60°.
D'autres solutions plus exotiques sont envisageables telles que:
- Etre raccordé à un réseau de chaleur.
- Recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro cogénération à combustible liquide ou gazeux.
Et enfin si vous ne répondez pas à l'un de ces quatre configurations il vous faudra justifier que le système employé permet une contribution de 5kW.hEP/(m².an) sur le Cep global de la maison. Dans ce cas seule l'étude thermique complète pourra valider ce point.
Retrouvez le texte intégral dans la catégorie DOCUMENTATION / RT 2012 Arrêté du 26 Octobre à l'article 16.
La définition des énergies renouvelables:
Les énergies renouvelables pouvant être prise en compte sont définies dans la Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique à l'article 29 du titre III telles que:
Titre III, Article 29 : "Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers"
Tout ces systèmes sont potentiellement intégrables sur le moteur de calcul, cependant certains d'entre eux devront faire l'objet d'un titre V afin de pouvoir les prendre en compte.
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