Alors que de nombreuses incertitudes planent encore sur le dispositif du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) pour 2013, un amendement pourrait porter la période à 2 ans pour réaliser les travaux éligibles en tant que bouquets de travaux.
Par rapport au texte présenté par le gouvernement, un amendement a été déposé par le groupe écologiste, afin de permettre aux ménages qui réalisent des travaux de performance énergétique de leur logement à un taux bonifié (cf. article 200 quater du CGI), de bénéficier d’un délai de deux ans et non d’un an, à compter du 1er janvier 2014.
Le texte d’origine impose en effet aux particuliers de réaliser « sur une seule et même année les travaux éligibles au CIDD pour l’amélioration de la performance énergétique de son logement, y compris en cas de réalisation d’un bouquet d’au moins deux types de travaux. »
L’objectif de cet amendement est d’établir une cohérence avec les dispositions de l’éco-prêt en matière de délai. Permettre aux ménages d’échelonner les travaux éligibles au CIDD sur deux années – comme l’éco-prêt – doit les inciter, financièrement et matériellement, à réaliser ces travaux lourds, et contribuer à la mise aux normes énergétiques des logements existants (un objectif annuel de 500 000 logements a été annoncé par le gouvernement).
Cet amendement est le seul qui a été adopté en séance publique le 15 novembre 2012 au sujet du CIDD, et devrait être retranscrit après l’article 55 du PLF 2013.
29/11/2012 - 18:06 - Source: mes-economiesdenergie.fr
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