Le dispositif d’investissement locatif Scellier joue les prolongations. Les députés ont voté à la fin de la semaine dernière un amendement qui donne trois mois de répit aux réservataires.
Le bénéfice du Scellier restera ouvert jusqu’à la fin mars 2013 aux investisseurs, à la double condition toutefois d’avoir réservé un logement neuf devant notaire ou auprès du service des impôts « au plus tard le 31 décembre 2012 et que l’acte authentique soit passé au plus tard le 31 mars 2013 », selon l’amendement voté la semaine dernière à l’Assemblée.
Pour les autres, le dispositif Duflot fait son entrée. Celui-ci a été voté jeudi dernier par les députés. Il permettra d’obtenir une réduction d’impôts de 18 % (contre 13 % pour le Scellier en 2012) pour tout bien dans la limite de 300 000 euros et mis en location pendant 9 ans. Attention, les loyers pratiqués devront être 20 % inférieurs à ceux du marché.
Notons que les députés PS Christophe Caresche et Jean-Jacques Urvoasont également fait passer un amendement qui étant le zonage du nouveau dispositif pendant six mois à la zone B2 - où la tension locative est moyennement forte -, en attendant un agrément du Préfet de région après avis du Comité de recherche pour l'habitat (CRH). Les promoteurs, qui tablent sur une production de logements à 72 000 unités cette année - un plus bas depuis la fin des années 1990 -, ont estimé que cela « ne permettra pas de lancer en 2013 de nouveaux programmes de logements, pourtant indispensables à l’atteinte des objectifs du Gouvernement ».
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