Selon l’article 52 de l’arrêté du 26 octobre 2010, la RT2012 « s’applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants. » Par défaut, la RT 2012, s’applique donc à toute nouvelle construction.
Cependant, le texte précise que » si la surélévation ou l’addition à une SHON RT inférieure à 150 m² et à 30% de la SHON RT des locaux existant, elle est uniquement soumise aux exigences de l’article R 131-28 du code de la construction et de l’habitation » c’est-à-dire à la RT existant élément par élément.
Voici un tableau très simple permettant de clarifier les textes :
Rappelons que la RT 2012 ne s’applique qu’aux parties nouvelles de bâtiments et non aux bâtiments existants.
Concernant les exigences en RT existant éléments par éléments …
Les exigences propres à la RT existant sont définies dans l’arrêté du 3 mai 2007. Nous rappelons également que, le décret 2012-490 précise que « les maitres d’ouvrage réalisant des travaux de réhabilitation soumis à une autorisation de construire sont tenus de fournir à l’autorité compétente, à l’achèvement des travaux, un document attestant du respect de la règlementation thermique en vigueur. »
Bien que le texte fasse penser à celui des attestations RT2012, l’attestation à produire en rénovation est différente de celle de la RT 2012.
Elle spécifie à l’achèvement des travaux que la RT existant a bien été respectée. Elle doit être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur immobilier (pour les maisons individuelles uniquement), un organisme certificateur ou un architecte.
Qu’en est-il du test d’étanchéité à l’air?
Cette question n’est pas claire aujourd’hui. Elle se posait également dans le cadre du label BBC RT2005 qui finalement n’a jamais pu être délivré pour une extension. La RT 2012 ne s’appliquant qu’aux parties nouvelles de bâtiments, le test ne devrait pas concerner le bâtiment existant. Nous attendons une clarification du gouvernement à ce sujet.
17/01/2013 - 08:45 - Source: construire-pour-demain.com
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