Les plafonds de loyer et de ressources des locataires du nouveau dispositif défiscalisant dans l'immobilier dit "Duflot", sont publiés.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt de 18 % au titre du nouveau dispositif "Duflot", les contribuables doivent acheter ou faire construire, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf pour un montant maximum de 300 000 € avec un plafond d'achat fixé à 5 500 €/m². En contrepartie, ils s'engagent à louer, dans les zones où la demande est la plus forte, un logement doté d'un haut niveau de performance énergétique, pendant neuf ans au minimum, à des locataires avec ressources modestes pour un loyer plafonné.
Pour les baux conclus en 2013, les loyers maximums sont fixés à 16,52 euros en zone A bis, 12,27 euros dans le reste de la zone A, à 9,88 euros en zone B 1 et 8,59 euros en zone B 2. Comme pour le dispositif Scellier, son prédécesseur, le Duflot n'est pas possible en zone C.
Quant aux plafonds de ressources, ils dépendent de la composition des foyers des locataires et du zonage de l'appartement, comme l'indique le tableau suivant :
Il sera donc possible de bénéficier de la réduction d'impôt "Duflot", sur les revenus déclarés en 2014 au titre de 2013.
02/01/2013 - 14:34 - Source: leparticulier.fr
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