Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
Construction nouvelle
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
Aménagements
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.
Autres travaux et changements de destination sur construction existante
1) Cas général
2) Changements de destination
3) Travaux intérieurs
4) Autres travaux
Cliquez ici pour voir le formulaire de déclaration préalable de travaux
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