Vous êtes en location et souhaitez faire des aménagements. Attention, certains travaux nécessitent l'accord du propriétaire et tous ne sont pas à sa charge. Loin s'en faut.
La règle est simple au premier abord : les travaux d'entretien courant sont à la charge du locataire tandis que les grosses réparations incombent au propriétaire. Dans les faits, les choses sont un peu plus compliquées, car la frontière entre travaux d'entretien et grosses réparations est parfois floue.
L'entretien à la charge du locataire
Le locataire doit maintenir le logement loué en bon état. Ce qui exige d'y effectuer de menues réparations. La loi (décret du 26 août 1987) a fixé celles dont le locataire est tenu de s'acquitter.
Les revêtements de sol ou de mur, les menuiseries doivent être maintenues en bon état de propreté. Les interrupteurs, joints de robinet ou de toilettes, flexibles de gaz ou de douche seront changés si nécessaire, ainsi que les vitres cassées. Les clés égarées doivent être remplacées, elles aussi. L'entretien des parties extérieures à usage exclusif (jardin, cours, terrasse) sont à la charge du locataire.
Ce dernier doit assurer le bon entretien des équipements mentionnés dans le bail (loi du 6 juillet 1989, article 7d), comme les radiateurs ou la chaudière. Le locataire a d'ailleurs obligation d'effectuer un entretien annuel de la chaudière et de produire la preuve de cette révision (arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien des chaudières d'une puissance comprise entre 4 et 400 kW). Le propriétaire devra demander tous les ans une attestation d'entretien. Le locataire, de son côté, a intérêt, lors de son entrée dans les lieux, à demander au propriétaire de justifier de l'entretien de la chaudière avant son arrivée.
Les travaux d'amélioration autorisés
Dans le même ordre d'idées, tout ce qui est petits travaux, comme le changement d'un papier peint, l'installation d'un placard, la pose d'une étagère, sont permis sans que le propriétaire ne puisse s'y opposer. En revanche, si le locataire veut entreprendre des travaux qui modifient la structure du logement, il lui faudra obtenir l'accord écrit de son propriétaire, lequel, sinon, pourrait le contraindre à remettre les lieux dans leur état d'origine. Ainsi, un locataire ne pourra pas, de son propre chef, abattre une cloison ou percer une ouverture.
Ce qui reste à la charge du propriétaire
Les travaux lourds. Si la chaudière tombe en panne, si les volets s'en vont en mille morceaux, si la toiture fuit... le propriétaire doit intervenir et effectuer les réparations nécessaires. Il en va de même pour les travaux de ravalement dans le cas d'une copropriété.
Si le propriétaire refuse d'effectuer les travaux, le locataire devra lui expédier une lettre recommandée de mise en demeure. Sans réponse de sa part, il se tournera vers le tribunal d'instance, qui peut autoriser le locataire à effectuer les travaux lui-même. Dans ce cas, le juge fixe les modalités de remboursement par le propriétaire, en déduisant les frais engagés des loyers versés.
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